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PROJET DE MISE EN PLACE DE STRUCTURE EN SOLO ? LES OPTIONS QUI VOUS SONT OFFERTES


Trois types de structures sont prévues par le Droit Ohada des sociétés révisé pour ce profil de projets : la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU), la société anonyme unipersonnelle (SAU) et la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU).

==>VOUS CHOISISSEZ LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE (SARLU)

La SARLU : c'est la société dans laquelle l'associé unique n'est responsable des dettes sociales qu'à concurrence de ses apports et dont les droits sont représentés par des parts sociales.

Capital : il doit être d'un million de francs CFA au moins sauf dispositions contraires de la législation nationale. Il est divisé en parts sociales égales dont la valeur nominale ne peut être inférieure à cinq mille (5.000) francs CFA.

Gérance : La société à responsabilité limitée unipersonnelle peut, comme celle comprenant plusieurs associés, être gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées dans les statuts ou dans un acte postérieur.

==> VOUS CHOISISSEZ LA SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELLE (SAU)

La SAU : est la société dans laquelle l'actionnaire n'est responsable des dettes sociales qu'à concurrence de ses apports et ses droits sont représentés par des actions.

Capital :

- Le capital social minimum est de dix millions de francs CFA (sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne) et est divisé en actions dont le montant nominal peut être librement fixé.

La société anonyme peut mettre des valeurs mobilières ainsi que d'autres titres financiers.

Au sens de l'Acte uniforme, les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes comprennent :

- les titres de capital ;

- les titres de créance autres que les titres du marché monétaire .

- Les valeurs mobilières revêtent la forme de titres au porteur ou de titres nominatifs mais la forme exclusivement nominative peut être imposée par l'Acte uniforme ou les statuts.

L'émission de parts bénéficiaires ou de parts de fondateurs est interdite.

Administration/gestion : les sociétés anonymes comprenant moins de trois actionnaires peuvent ne pas mettre en place de conseil d'administration et confier l'administration de la société à un Administrateur général.

- L'Administrateur général assume ainsi, sous sa responsabilité, l'administration et la direction générale de la société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers. Il convoque et préside les assemblées générales étant rappelé que c'est l'actionnaire unique qui exerce tous les pouvoirs de l'assemblée générale . Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués à l'assemblée générale par l'Acte uniforme et, le cas échéant, par les statuts.

- L'Administrateur général peut être assisté par un adjoint.


==> VOUS CHOISISSEZ LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE (SASU)

La SASU : c'est la société susceptible d'être mise en place par un associé dans laquelle l'associé unique n'est responsable des dettes sociales qu'à concurrence de ses apports et dont les droits sont représentés par des actions.

Capital : Le montant du capital social ainsi que celui du nominal des actions est librement fixé par les statuts.

Administration / Gestion : elle est librement organisée par les statuts.


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