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DES STATUTS BILINGUES FRANCAIS-ABGLAIS
La solution pour vous permettre de mettre en place votre structure Ohada avec vos partenaires non francophones, efficacement, dans la sécurité et en optimisant le timing de votre projet en zone Ohada.
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Parmi ces services ligne, nous proposons en nouveauté, notamment les services du Guichet d'harmonisation et de mise en conformité légale en zone Ohada. Ce service sera disponible bientôt. (voir aussi ici). - Les autres services Juridiques Toutes demandes de services d'assistance, de conseils et d'audit :autres que ceux visés ci-dessus doivent être formulées de manière précise et font l'objet d'un devis qui indique la facturation et la date prévisible de livraison compte tenu du temps de travail. Ces travaux ne peuvent donc, contrairement à la première catégorie, être immédiatement livrés. Les commandes de services doivent être adressées
exclusivement aux adresses électroniques indiquées. Nous déclinons
donc toute responsabilité en cas de demandes n'ayant pas respecté cette
procédure. Ces produits numériques, documents sécurisés établis en stricte conformité avec les textes Ohada en vigueur, comprennent principalement des modèles d'actes, des kits pratiques et des consultations juridiques en ligne, immédiatement téléchargeables après paiement. Les modèles d'actes incluent des documents prêts à utiliser aussi divers que des baux à usage professionnel et des statuts de sociétés. Les kits pratiques incluent divers conseils, informations, fiches et documents pratiques (dont des modèles de documents) permettant à l'utilisateur d'avoir les éléments et données nécessaires à la gestion dans divers domaines (gestion de mandat commercial, gestion de projet d'entreprise ou d'investissement envisagé dans un pays de la zone Ohada etc.). -
l'essentiel des informations juridiques sur le sujet concerné, Les produits et services du site sont régis par des Conditions générales qui sont applicables à tous et des Conditions spécifiquement liées à certains produits et service. Nous vous prions de bien vouloir les lire attentivement. Elles constitueront le
Contrat qui naîtra entre vous et nous si vous commandez un de nos produits
ou services. En effet, le "clic" ou " double clic " que vous ferez après avoir selon le cas accédé au service, ou
rempli votre bon de commande et payé matérialisera votre accord
et vaudra acceptation irrévocable de ces conditions
de vente et des autres sus-visées. |
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