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EXCLUSIF sur Ohadalegis !

DES STATUTS BILINGUES FRANCAIS-ABGLAIS

La solution pour vous permettre de mettre en place votre structure Ohada avec vos partenaires non francophones, efficacement, dans la sécurité et en optimisant le timing de votre projet en zone Ohada.

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Nous vous proposons dans le cadre de l'Espace Services, divers types de produits et services :

<<>> SERVICES

<> Des services juridiques
sous forme d'assistance, de conseils et d'audit :

- Les Services Juridiques en ligne

Parmi ces services ligne, nous proposons en nouveauté, notamment les services du Guichet d'harmonisation et de mise en conformité légale en zone Ohada. Ce service sera disponible bientôt. (voir aussi ici).

- Les autres services Juridiques

Toutes demandes de services d'assistance, de conseils et d'audit :autres que ceux visés ci-dessus doivent être formulées de manière précise et font l'objet d'un devis qui indique la facturation et la date prévisible de livraison compte tenu du temps de travail. Ces travaux ne peuvent donc, contrairement à la première catégorie, être immédiatement livrés.

Les commandes de services doivent être adressées exclusivement aux adresses électroniques indiquées. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de demandes n'ayant pas respecté cette procédure.


<<>> PRODUITS EN LIGNE

Nous proposons divers produits :

Ces produits numériques, documents sécurisés établis en stricte conformité avec les textes Ohada en vigueur, comprennent principalement des modèles d'actes, des kits pratiques et des consultations juridiques en ligne, immédiatement téléchargeables après paiement.

Les modèles d'actes incluent des documents prêts à utiliser aussi divers que des baux à usage professionnel et des statuts de sociétés.

Les kits pratiques incluent divers conseils, informations, fiches et documents pratiques (dont des modèles de documents) permettant à l'utilisateur d'avoir les éléments et données nécessaires à la gestion dans divers domaines (gestion de mandat commercial, gestion de projet d'entreprise ou d'investissement envisagé dans un pays de la zone Ohada etc.).

Nous proposons également
un certain nombre de consultations juridiques sur des sujets divers liés au Droit des Affaires Ohada. Ces consultations intègrent :

- l'essentiel des informations juridiques sur le sujet concerné,
- des conseils,
- ainsi que, dans la plupart des cas un projet d'acte aux normes du droit Ohada.

Les produits et services du site sont régis par des Conditions générales qui sont applicables à tous et des Conditions spécifiquement liées à certains produits et service. Nous vous prions de bien vouloir les lire attentivement. Elles constitueront le Contrat qui naîtra entre vous et nous si vous commandez un de nos produits ou services. En effet, le "clic" ou " double clic " que vous ferez après avoir selon le cas accédé au service, ou rempli votre bon de commande et payé matérialisera votre accord et vaudra acceptation irrévocable de ces conditions de vente et des autres sus-visées.


Pour toute commande de services remplissez le formulaire correspondant à la page des services concernés.





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