FORMULAIRES DE DROIT DES AFFAIRES OHADA EN LIGNE
Modèles de baux Ohada à usage professionnel (français)

Sur cette page, vous trouverez des modèles de baux Ohada à usage professionnel sécurisés incluant des suggestions d'ajouts ainsi qu'un certain nombre d'options correspondant à des points auxquels l'on ne pense pas nécessairement (exemple : locataire disparaissant dans la nature après la fermeture du local loué par les services des impôts, restant longtemps fermé sans loyers etc.) ...

Sont par ailleurs souvent relevées des difficultés de paramétrage des baux de terrains à usage professionnel restant assez rarement nus, dont le contenu n'est bien évidemment pas le même que pour un bail emphytéotique ou un bail à construction, mais que les approximations de rédaction emportent dans des sables mouvants difficiles à gérer lorsque le contentieux survient ...