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  STATUTS DE SOCIETES OHADA
 

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STATUTS DE SOCIETES OHADA EN LIGNE




Ici, sont proposés, au format PDF et Word (*), divers modèles de statuts de structures d'affaires conformes aux normes de l'Acte Uniforme Ohada sur les sociétés commerciales et le GIE
(AUSCGIE) révisé en 2014 (**).


Ils ne nécessitent qu'une adaptation à vos besoins et données spécifiques.


Les diverses catégories de statuts disponibles

-- Statuts Gold : incluant dans les clauses statutaires les indications suivantes de sécurité et d'options :

. sanctions de nullités encourues en cas de non-respect des prescriptions de l'AUSCGIE, [voir exemples en ce sens dans ces statuts en cliquant ici (flèche verte),

. sanctions pénales encourues en cas de violation de ces dispositions, [voir exemples en ce sens dans ces statuts en français en cliquant ici (flèche violette),

. et un guide pour utilisation pertinente des statuts achetés selon que vous êtes associé/actionnaire ou dirigeant social.


- Statuts Standards (voir exemple correspondant en cliquant ici).



Vous cherchez un modèle de statuts aux normes de l'Acte Uniforme de 2014 que vous utiliserez souvent comme support pour la gestion de la société, et/ou en vue d'éventuelles perspectives d'intéressement de tiers à votre structure ? Ces statuts sont pour vous. Cliquez sur l'un des liens à gauche.

Par contre tel n'est pas le cas si vous cherchez des statuts basiques établis pour le simple accomplissement des formalités requises à un moment donné, et que, comme certains, vous rangerez ensuite dans vos tiroirs ou consulterez très peu, sauf lorsqu'apparaîtront des perspectives de développement avec des tiers ou un contentieux ... et que vous regretterez alors de ne pas avoir en mains un arsenal statutaire plus solide ou plus "présentable" ...

Nous avons évité de mettre en place un schéma de remplissage direct de statuts en ligne, car nous estimons que ces actes sont trop délicats pour être remplis en quelques instants en ligne comme pourraient l'être d'autres formulaires, certains choix nécessitant des arbitrages pas nécessairement réalisables en ligne (même avec quelques explications) en ces quelques trop courts instants qui paramètreront pourtant ensuite les contours de votre société, et pas pour quelques jours ...

Le remplissage par un professionnel est en tous cas préférable et nous vous laissons ce choix. Si vous souhaitez que nous remplissions vos statuts achetés (statuts version Word), cliquez ici pour voir la procédure.



RAPPEL. Paiement par PAYPAL ou carte bancaire : téléchargement immédiat à l'issue de la procédure de paiement,

- autres mode de paiement : téléchargement intervenant après la vérification du paiement.



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(*) Fichiers Word : ils sont en lecture seule, donc à remplir puis "enregistrer sous" avec les éléments ajoutés.

(**) Les statuts de sociétés anonymes seront disponibles bientôt avec la même catégorisation.





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