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Modèles de comptes courants d'associés / d'actionnaires en zone Ohada


Vous trouverez ici quelques modèles de conventions de comptes courants d'associés /d'actionnaires correspondant à divers cas de figures en fonction :

. de la durée de mise à disposition des fonds,

. et du profil statutaire de la société bénéficiaire de la mise à disposition de fonds (en formation, constituée mais non encore immatriculée, constituée et immatriculée etc.....), avec, selon le cas, des procédures de reprise des engagements souscrits avant la mise en place définitive de la société en application du régime des sociétés en formation.

Ces modèles sont précédés d'un point sur les comptes courants d'associés dans les sociétés de droit Ohada.


Prix unitaire : F CFA 10 000 - 15 € - 17 $ EU.


Type de convention de compte
courant d'associé
Bref descriptif

Modèle de convention de compte courant d'associé n° 1.


Ce modèle inclut le cas de figure de mise en place d'un compte courant appelé à enregistrer diverses opérations créditrices et débitrices de manière durable entre la société et l'associé

Convention d'avance en compte courant d'associé n° 2 .


Ce modèle inclut la mise à disposition de fonds ponctuelle au profit d'une société constituée mais non immatriculée, éventuellement susceptible d'être renouvelée

Convention d'avance en compte courant d'associé n° 3 .


Ce modèle inclut la mise à disposition de fonds ponctuelle au profit d'une société constituée et immatriculée, éventuellement susceptible d'être renouvelée

Convention d'avance en compte courant d'associé n° 4 .


Ce modèle inclut la mise à disposition de fonds ponctuelle au profit d'une société en formation, éventuellement susceptible d'être renouvelée


Convention d'avance en compte courant d'associé n° 5 .


Ce modèle inclut la mise à disposition de fonds de manière durable au profit d'une société constituée et immatriculée

Convention d'avance en compte courant d'associé n° 6 .
Ce modèle inclut la mise à disposition de fonds de manière durable au profit d'une société constituée mais non encore immatriculée
Convention d'avance en compte courant d'associé n° 7 .


Ce modèle inclut la mise à disposition de fonds de manière durable au profit d'une société en formation.

Pour commander l'une de ces conventions, cliquez ici.


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