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Modèles de mandats commerciaux en zone Ohada




Ici sont proposés de modèles de contrats commerciaux aux normes de l'Acte Uniforme relatif au droit commercial :

. Modèle de contrat d’agence commerciale à durée déterminée.

. Modèle de contrat d’agence commerciale à durée indéterminée.

. Modèle de contrat d’agence commerciale à durée indéterminée.

. Modèle de contrat de commissionnaire à durée indéterminée.

. Modèle de contrat de commissionnaire à durée déterminée.

. Modèle simple de contrat de courtage (échange de lettre).

 . Modèle de contrat de courtage standard
.


Prix unitaire : F CFA 10 000 – 15 € - 17 $ EU.

 


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