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Modèles de promesses de sociétés de droit Ohada





La promesse de société est le document à établir par les promoteurs d’un projet d’investissement nécessitant la mise en place d’une structure d’affaires qui souhaitent réfléchir à l’avance sur ses contours et bien les poser, en évitant les bricolages de dernière minute, parce que très concentrés sur les autres (nombreux) aspects d’un tel projet.

Objet d’une promesse de société

Dans ce document,  les futurs associés/actionnaires prêts à s’engager dans ce projet d’entreprise prennent ainsi l’engagement de mettre en place prochainement leur structure d’affaires dont certains éléments seront précisés.

Pourquoi établir une promesse de société plutôt que d’entamer directement les formalités d’immatriculation ?

Dans le déroulement de la mise en place de tels projets, de nombreuses données doivent être prises en compte dans plusieurs domaines, et le volet « mise en place de la structure » peut parfois être mis momentanément de côté « en attendant  …. ».

Or la promesse de société est utile lorsque le projet est complexe, nécessite des négociations longues ou délicates, ou encore tout simplement lorsque les promoteurs entendent bien organiser le schéma de mise en place de leur projet en anticipant en amont, un certain nombre d’actes indispensables au projet d’entreprise devant être accomplis par certains futurs associés/actionnaires avant même la formation de la société.

En résumé, la promesse de société est un document  permettant aux promoteurs de s’assurer du sérieux de leur projet commun, et de commencer à mettre en place les premières pièces du puzzle de ce projet.

Les modèles de promesses de société proposés ici ne sont pas les documents basiques de quelques pages téléchargeables gratuitement, toutefois tout à fait susceptibles de convenir à certains.

En effet, dans le cadre de la mise en place de ce type de projets, les promoteurs ont souvent tellement de points et domaines à prendre en compte (technique, commercial etc.) qu’ils considèrent parfois la mise en place de leur structure comme une simple formalité dont ils « larguent » totalement la charge au professionnel avec des « éléments minimaux ».

Les modèles de promesses de société proposés ici règlent ce problème en incluant plusieurs points importants (ne figurant pas dans les versions standards gratuites sur internet) que les promoteurs vont donc prendre en compte : ils n’auront pas à se dire après-coup : « pourquoi n’a-t-on pas pensé à ça ! ».

Enfin, soulignons que les modèles sont proposés en deux catégories :

. modèles simples ou de nombreux points importants sont inclus, comme rappelé ci-dessus,

. l’autre catégorie de modèles contient  le même contenu avec en plus l’inclusion par les promoteurs de leur choix sur un certain nombre de points qu’ils souhaitent voir mentionnés dans les futurs statuts de leur structure.

En effet, l’Acte Uniforme Ohada prévoit diverses options pour l’aménagement des statuts des structures d’affaires Ohada, imposant donc des choix à faire par les associés et actionnaires qui peuvent ainsi ne pas en rester à des statuts avec des clauses standards ne correspondant pas à leurs besoins, mais fonctionner avec des documents réellement adaptés à leurs besoins. Or ceci est n’est pas toujours pris en compte par les promoteurs alors que cette absence de choix n’est pas sans conséquences.

. 1ère situation : l’Acte uniforme vous donne la possibilité d’inclure quelque chose dans les statuts de votre société et précise que si vous ne prévoyez rien, c’est la disposition qu’il contient qui s’appliquera automatiquement. Tant mieux si ceci vous convient, tant pis pour vous si cela ne vous convient pas car ce ne sera pas au moment du contentieux que vous pourrez la changer à la dernière minute. Vous devez donc faire un choix si vous voulez éviter cette situation.

. 2ème situation : l’Acte uniforme vous donne la possibilité d’inclure quelque chose dans les statuts de votre société mais ne prévoit rien sur ce point. Si vous ne prévoyez donc vous-même rien sur ce point, vous vous trouverez face à un vide juridique et une absence de règle sur laquelle vous appuyer pour gérer la situation ou le point concerné …. avec les complications correspondantes en cas de contentieux. Vous avez donc aussi intérêt ici  faire un choix.

A ces 2èmes modèles de promesses sont donc joints les éléments pertinents correspondants, dont certains devront être annexés à votre promesse de société selon les instructions données, pour prise en compte comme il se doit au moment de l’établissement des statuts.


LES DIVERS MODELES PROPOSES

SA

. PROMESSE DE SOCIETE  DANS LE CADRE D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT EN ZONE OHADA (SA avec administrateur général)  (10 pages)

. PROMESSE DE SOCIETE  DANS LE CADRE D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT EN ZONE OHADA (SA avec conseil d’administration et PDG)
(10 pages)

. PROMESSE DE SOCIETE  DANS LE CADRE D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT EN ZONE OHADA (SA avec conseil d’administration, président de ce conseil  et directeur général)
(10 pages)

SARL

. PROMESSE DE SOCIETE  DANS LE CADRE D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT EN ZONE OHADA (SARL) (9 pages)

SAS

. PROMESSE DE SOCIETE  DANS LE CADRE D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT EN ZONE OHADA (SAS avec formule de direction collégiale) (10 pages)

. PROMESSE DE SOCIETE  DANS LE CADRE D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT EN ZONE OHADA (SAS avec formule de direction unique) (10 pages)

 

Modèles simples

PDF. Prix unitaire : 35 000 F CFA  - 59,50 $ EU -  53 €
Word. Prix unitaire : 55 000 F CFA -  93,50 $ EU  - 84 €

Modèles avec inclusion de choix statutaire par les promoteurs.

PDF. Prix unitaire : 65 000 F CFA - 110,5O $ EU  - 99 €
Word. Prix unitaire : 85 000 F CFA  - 144,50 $ EU - 129,50 € 

 


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