Ici, vous sont proposés divers modèles d'actes et de contrats d'affaires principalement liés au droit commercial Ohada , au droit Ohada des sociétés et autres :

. modèles de protocoles de négociations d'affaires que l'on cherche ou que l'on improvise parfois à la dernière minute lorsque la finalisation des négociations se précipite ...,

. divers modèles de comptes courants d'associés / d'actionnaires utilisables à des stades différents des rapports d'affaires, depuis l'amont de la mise en place de la société (comme également les promesses de sociétés),

. modèles de mandats commerciaux et de baux à usage professionnel.

Ces documents électroniques au format PDF ou Word selon le cas sont téléchargeables après paiement selon les modalités précisées dans nos Conditions générales de vente rappelées ci-dessus.


Si vous êtes intéressés par ces produits en anglais, cliquez ici.


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