L’épidémie de Covid-19 et ses dégâts collatéraux actuels et futurs dans les entreprises

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, les entreprises dans le monde entier et  bien évidemment celles dans les pays de la zone Ohada ont subi d’importantes perturbations, avec des conséquences néfastes sur leur fonctionnement et le niveau de leurs activités qui se sont manifestées de manières diverses, notamment :

•      baisse d’activité en raison de l’épidémie (difficultés d’approvisionnement, annulation de commandes …),

•      diminution importante du nombre d’employés indispensables à l’activité de l’entreprise suite à des mesures de restrictions de déplacements ou de confinement …

        L’évolution "à géométrie variable" de cette épidémie a donné et donne encore du fil à retordre à l’entreprise, centre focal d’intérêt économique, financier et social, face aux importants défis concurrents de sauvegarde de la sécurité sanitaire en son sein mais également de ses activités pour pouvoir survivre et même être capable de relancer lesdites activités dans un environnement redevenu sain ...

L’impératif d’adaptabilité et d’anticipation pour éviter de futurs tsunamis

Les perturbations évoquées ci-dessus ont déjà eu ou vont avoir des incidences :

. au niveau des emplois avec les salariés dont les postes de travail ont dû et devront peut-être encore être réaménagés, suspendus pour un temps, parfois même supprimés,

. au niveau des contrats avec les partenaires contractuels qui soit n’auront pas pu respecter leurs obligations souscrites, soit ce sera l’entreprise qui n’aura pas pu honorer ses engagements, situation qui se retrouvera dans un cadre strictement bilatéral ou dans le cadre plus large de chaines d’approvisionnement impliquant plusieurs catégories d’intervenants.

La proactivité : une nécessité pour l’entreprise.

Selon le dicton "mieux vaut éteindre de petits feux que de gros incendies", les entreprise qui n'ont pas attendu que les feux du Covid-19 les brûlent pour  commencer à réfléchir sur les mesures à prendre sont celles qui ont dû ou devraient subir un peu moins les dégâts collatéraux de cette pandémie ...

Une telle démarche permet en effet à l'entreprise :

– d’identifier les perturbations potentielles à son activité,
– de travailler sur divers cas de figures de mesures d’adaptation correspondants,
– de sensibiliser ses employés à ces changements à intervenir,
– de faire le point de ses obligations contractuelles et des incidences de l’épidémie sur leur exécution pour anticiper sur la gestion de ces virages contractuels,
– et d’informer en tant que de besoin ses cocontractants à ce sujet.

L’entreprise doit avoir une bonne capacité d’adaptation.

Ce point ne serait pas important si l’épidémie de Covid-19 était un risque sanitaire avec processus d’évolution stable (pour ne pas dire statique) et contrôlable, mais tel n’est pas le cas. L’évolution de cette épidémie peut faire que les mesures prises le jour J2 ne soient plus assez ou plus du tout  pertinentes au jour J28, d’où une nécessité d’une capacité d’arbitrage et d’adaptation décisionnelle à maintenir au niveau de l’entreprise.

Cette posture est donc à maintenir compte tenu de l'absence de certitude sur la maîtrise définitive de la pandémie, la réalité montrant la réapparition de zones infectées ici et là pour diverses raisons, dont le relâchement de la vigilance et du respect des mesures barrières, tout étant supposé avoir été maîtrisé ...

L’entreprise doit être rigoureuse.

Déjà en situation de turbulence du fait de l’épidémie de Covid-19, l’entreprise doit être d'autant plus rigoureuse et essayer d’éviter d’ajouter à ces difficultés :

. des contentieux qui vont contribuer à diminuer ses ressources financières, outre, pendant un certain temps, l’absence de visibilité décisionnelle claire suspendue à la clôture définitive de ces contentieux (compte tenu des voies de recours susceptibles d’être exercées),

. des risques de sanctions parfois même pénales en cas de non-respect de certaines prescriptions de textes en vigueur ou des mesures gouvernementales en rapport avec l’épidémie.

Entre autres, quelques exemples de sanctions prévues dans les pays de la zone Ohada en cas de non-respect des prescriptions légales par les employeurs en matière de sécurité sanitaire dans les entreprises. Cliquez ici.

Ces sanctions peuvent toutefois ne pas concerner que les employeurs. Voir ici en rapport avec les incitations au non-respect de ces prescriptions.

ME MANDESSI BELL Evelyne
Avocate
Consultante


Pour plus d'informations sur les obligations des entreprises en zone Ohada en matière de sécurisation sanitaire et de réaménagement de l'organisation des postes, et de méthodologie dans cette mise en place, cliquez ici pour voir l’ouvrage proposé qui peut vous aider :

. soit à améliorer l’existant en incluant des choses auxquelles vous n’avez pas pensé pour bien cadrer cette épidémie actuellement et d'autres éventuelles demain,

. soit à permettre une mise en place sécurisée immédiate pas encore faite avec des documents prêts à l’emploi qu’il ne vous restera plus qu’à adapter aux contextes de l’entreprise.

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