GUICHET D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DE LA ZONE OHADA FACE A LA PANDEMIE DE COVID-19






EPIDEMIE DE COVID-19 ET CERTAINES PRATIQUES INCITANT AU NON-RESPECT DES PRESCRIPTIONS LEGALES ET GOUVERNEMENTALES DE SECURISATION SANITAIRE


     

La présente pandémie de Covid-19 est une situation de grand risque sanitaire  imposant à tous, partout dans le monde, de respecter plus que par le passé les prescriptions des textes et des autorités gouvernementales pour barrer la voie à ce virus et en empêcher la propagation.

Que dire donc de ceux et celles qui, dans des contextes d’ailleurs fort divers, ne se contentent pas de ne pas respecter ces prescriptions, mais incitent d’autres personnes à ne pas les prendre en compte ?

Ce type de posture peut ne pas être sans conséquences, car des sanctions, y compris pénales, sont prévues en rapport avec de telles situations dans un certain nombre de pays de la zone Ohada.

Quelques exemples  :

 
PAYS MEMBRE DE L’OHADA



Sanctions pénales

 

CAMEROUN

 

Emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans pour celui qui, par sa conduite, facilite la communication d’une maladie contagieuse et dangereuse.

 

GUINEE

 

Trois (03) mois à trois ans d’emprisonnement et amende de 400.000 à 15.000.000 F guinéens pour quiconque, par sa conduite, facilite la communication d’une maladie contagieuse et dangereuse.

 

TCHAD

 

Emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans et une amende de 50.000 à 500.000 FCFA pour quiconque, par sa conduite, facilite la communication d’une maladie contagieuse et dangereuse.

 



A bon entendeur !


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