GUICHET D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DE LA ZONE OHADA FACE AU COVID-19




LES IMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS
SUR L’ENTREPRISE –
LES MESURES A ENVISAGER AU NIVEAU DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET LE RÉAMÉNAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL
























































     

Avec certaines mesures restrictives telles que le confinement ou la limitation des déplacements impactant sur la capacité des employés à se rendre au travail, l’épidémie de Covid-19 a obligé ou obligera de nombreuses entreprises à revoir les paramètres et données de leur fonctionnement, pour une période plus ou moins longue.

<<>> LES MESURES A ENVISAGER AU NIVEAU DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE

Ce sont des mesures en matière d’informations et de sécurisation sanitaire qui doivent être adaptées à mesure de l’évolution de l’épidémie qui n’est pas statique, certaines informations données ou mesures prises au stade X de l’épidémie peuvent ne plus avoir de raison d’être au stade Y, ou pourront au contraire se révéler très insuffisantes par rapport à ce stade beaucoup plus dangereux.

Ajoutons que si les activités de l’entreprise sont à des endroits divers, la nécessité d’adaptation est fonction de l’évolution de l’épidémie, en tenant compte en outre des données spécifiques de ces endroits (la région du siège peut ne pas être contaminée contrairement à celle d'un de ses établissements ailleurs).

<> LES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE EN MATIÈRE D’INFORMATION DES EMPLOYÉS

Les employeurs doivent informer leurs salariés des mesures de précaution à respecter au niveau des comportements à l’intérieur de l’entreprise en termes de distanciation et d’hygiène, ce, entre eux, avec les clients et les personnels des cocontractants de l’entreprise (outre, latéralement, chez eux pour ne pas importer le Covid-19 dans l’entreprise), afin d’éviter les risques sanitaires du Coronavirus sur les lieux de travail.

Cette information doit se faire dans les formes prescrites par les textes ou les mesures gouvernementales en la matière, ce qui n’exclut pas en complément d’autres supports (notes de service, circulaires, courriels etc.).

<> OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE

Les entreprises doivent mettre à la disposition des employés les moyens de sécurisation sanitaire des lieux de travail : masques, gels hydro alcooliques, désinfectants etc.

L’employeur doit-il anticiper par rapport au stade du pic de l’épidémie ou l’état d’urgence sanitaire susceptible de se propager sur l’ensemble du territoire national ?

S’il est vrai que l’employeur est responsable de la santé des salariés sur les lieux de travail et doit à ce titre prendre les mesures  et mettre à disposition les moyens pour la préserver (à adapter en fonction de l’évolution de l’épidémie), quid s’agissant de ce nouveau niveau de risque sanitaire pas encore concret ?

        Rappelons qu’en ce domaine, et compte tenu des données contextuelles particulières du Covid-19, l’évaluation du niveau de risque sanitaire est faite par les autorités gouvernementales en fonction de l’évolution de l’épidémie sur le territoire afin d’optimiser les décisions et mesures pour, selon le cas, contenir ou mettre fin à l’épidémie, ce, toutefois sans réel ancrage juridique correspondant à cette catégorisation des risques, ce qui peut se comprendre à de tels moments de gestion d’urgences à gérer avec une visibilité réduite sur ce paysage sanitaire opaque dont le cadrage dépend par ailleurs plus d’informations scientifiques que du droit ….

        L’employeur dépendant de telles données externes pour faire les ajustements correspondant au niveau de son entreprise, il ne pourra pas, en principe, lui être reproché de ne pas avoir anticipé sur ce plan en l’absence de ces données.

Pour plus de détails et de méthodologie dans cette mise en place, cliquez ici pour voir l’ouvrage proposé qui peut vous aider soit à améliorer l’existant en incluant des choses auxquelles vous n’avez peut-être pas pensé, soit à permettre une mise en place sécurisée immédiate avec des documents prêts à l’emploi qu’il ne vous restera plus qu’à adapter au contexte de l’entreprise.

<<>> LES MESURES A ENVISAGER AU NIVEAU DU RÉAMÉNAGEMENT
DES POSTES DE TRAVAIL

<> ELEMENTS DE LA DEMARCHE

L’employeur doit :

. identifier en amont les risques auxquels les différentes catégories de postes de travail sont susceptibles d’être exposées

. évaluer les besoins permettant de préserver la poursuite des activités de l’entreprise et

. faire des arbitrages décisionnels correspondants, puis

. mettre en place une communication pour expliquer aux employés et leurs représentants syndicaux,  les contours de ce plan de réaménagement avec les mesures et changements correspondants,

. prévoir un plan de reprise d’activités avec diverses alternatives éventuelles, incluant les rappels correspondants d’employés aux fins de relance efficace des activités.

<> LE RÉAMÉNAGEMENT DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Les schémas que l’entreprise peut envisager de mettre en place pour gérer ce difficile carrefour, selon le cas, compte tenu de la législation sociale nationale ici et là sont :

. la mise en chômage technique,
. la réduction des heures de travail,
. le travail par roulement,
. le travail à temps partiel,
.  le redéploiement du personnel,
.  le travail à domicile,
. le licenciement économique.

Ces diverses mesures doivent intervenir dans le respect des textes pour éviter d’inutiles contentieux sociaux et préserver la capacité de production de l’entreprise avec ses employés compétents et maîtrisant son fonctionnement dont elle aura besoin au moment du redémarrage de ses activités qui ne sera pas un moment où il faudra avancer à tâtons …

Il importe de rappeler en effet, que l’épidémie de Codiv-19 ne peut, malgré sa gravité, être mise en avant à tous propos et de n’importe quelle manière ...


ME MANDESSI BELL Evelyne
Avocate
Consultante



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