GUICHET D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DE LA ZONE OHADA FACE AU COVID-19





POURQUOI IL EST VITAL POUR LES ENTREPRISES D’ETRE PROACTIVES ET D’AVOIR UNE GRANDE CAPACITE D’ADAPTATION ET DE LA RIGUEUR DANS LA GESTION DES DEGATS COLLATERAUX DU COVID 19 ?





















     

L’épidémie du Covid-19 et ses dégâts collatéraux actuels et futurs dans les entreprises

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, les entreprises dans le monde entier et  bien évidemment celles dans les pays de la zone Ohada ont subi d’importantes perturbations, avec des conséquences néfastes sur leur fonctionnement et le niveau de leurs activités qui se sont manifestées de manières diverses, notamment :

•      baisse d’activité en raison de l’épidémie (difficultés d’approvisionnement, annulation de commandes …),

•      diminution importante du nombre d’employés indispensables à l’activité de l’entreprise suite à des mesures de restrictions de déplacements ou de confinement …

        L’évolution constante de cette épidémie donne du fil à retordre à l’entreprise, centre focal d’intérêt économique, financier et social, face aux importants défis concurrents de sauvegarde de la sécurité sanitaire en son sein mais également de ses activités pour pouvoir survivre.

L’impératif d’adaptabilité et d’anticipation pour éviter de futurs tsunamis

Les perturbations évoquées ci-dessus ont déjà eu ou vont avoir des incidences :

. au niveau des emplois avec les salariés dont les postes de travail devront être réaménagés, suspendus pour un temps, parfois même supprimés,

. au niveau des contrats avec les partenaires contractuels qui soit n’auront pas pu respecter leurs obligations souscrites, soit ce sera l’entreprise qui n’aura pas pu honorer ses engagements, situation qui se retrouvera dans un cadre strictement bilatéral ou dans le cadre plus large de chaines d’approvisionnement impliquant plusieurs catégories d’intervenants.

L’entreprise doit être proactive.

Elle ne doit pas attendre que les feux du Covid-19 soient en train de la brûler pour « commencer à réfléchir sur ce qu’il faudra faire » : il est plus facile d’éteindre les petits feux que les grands incendies.

Une telle démarche lui permettra :

– d’identifier les perturbations potentielles à son activité,
– de travailler sur divers cas de figures de mesures d’adaptation correspondants,
– de sensibiliser ses employés à ces changements à intervenir,
– de faire le point de ses obligations contractuelles et des incidences de l’épidémie sur leur exécution pour anticiper sur la gestion de ces virages contractuels,
– et d’informer en tant que de besoin ses cocontractants à ce sujet.

L’entreprise doit avoir une bonne capacité d’adaptation.

Ce point ne serait pas important si l’épidémie de Covid-19 était un risque sanitaire avec processus d’évolution stable (pour ne pas dire statique) et contrôlable, mais tel n’est pas le cas. L’évolution de cette épidémie peut faire que les mesures prises le jour J2 ne soient plus assez ou plus du tout  pertinentes au jour J28, d’où une la nécessité d’une capacité d’arbitrage et d’adaptation décisionnelle à maintenir au niveau de l’entreprise.

L’entreprise doit être rigoureuse.

Déjà en situation de turbulence du fait de l’épidémie de Covid-19, l’entreprise doit être rigoureuse et essayer d’éviter d’ajouter à ces difficultés :

. des contentieux qui vont contribuer à diminuer ses ressources financières, outre, pendant un certain temps, l’absence de visibilité décisionnelle claire suspendue à la clôture définitive des contentieux (compte tenu des voies de recours susceptibles d’être exercées),

. des risques de sanctions parfois même pénales en cas de non-respect de certaines prescriptions de textes en vigueur ou des mesures gouvernementales en rapport avec l’épidémie.

 

ME MANDESSI BELL Evelyne
Avocate
Consultante


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Pourquoi ce
Guichet d’accompagnement des entreprises en zone Ohada ?

Les impacts de l’épidemie de Coronavirus sur l’entreprise – Les mesures à envisager au niveau de la sécurité sanitaire et le réamenagement des postes de travail


Le Covid-19 et les difficultés d’exécution des contrats en zone Ohada. Quelles incidences pour les cocontractants au niveau de leurs obligations ?

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