Ici, vous sont proposées des consultations juridiques sur les baux à usage professionnel utilisables dans l'ensemble des pays membres de la zone Ohada. Ces consultations incluent :
- l'essentiel des informations juridiques sur les baux à usage professionnel,
- des conseils,
- ainsi que, dans la plupart des cas, un modèle de bail aux normes Ohada.
Ce documents étant conçus pour répondre plus particulièrement aux préoccupations d'une partie (bailleur / locataire), elles contiennent, en sus des informations générales à connaître sur le sujet, des renseignements et conseils spécifiques pour la partie concernée.
. Consultations juridiques sur les baux à usage professionnel relatifs à des locaux, sans modèle de bail, cliquez ici.
. Consultations juridiques sur les baux à usage professionnel relatifs à des locaux, avec modèle de bail, cliquez ici.
. Consultations juridiques sur les baux de terrains à usage professionnel, sans modèle de bail, cliquez ici.
. Consultations juridiques sur les baux de terrains à usage professionnel, avec modèle de bai, avec modèle de bail, cliquez ici.
Si ces produits en anglais vous intéressent, cliquez ici.
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