CONSULTATIONS JURIDIQUES SUR LE DROIT OHADA
LES BAUX A USAGE PROFESSIONNEL DANS L'ESPACE OHADA


CONSULTATIONS JURIDIQUES SUR LES BAUX DE TERRAINS AVEC MODELE DE BAIL

QUELQUES ELEMENTS DU SOMMAIRE
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• Quelques repères

• Ce que vous devez savoir sur le droit Ohada des baux à usage professionnel

• Memorandum pour la gestion de votre bail à usage professionnel

• Modèle de bail de terrain à usage professionnel

• Dispositif de l'Acte Uniforme Ohada sur les baux à usage professionnel

Ces Consultations Juridiques intègrent, après quelques points de repères, des informations de base sur les principaux volets du droit des baux à usage professionnel en zone Ohada, lesquelles vous permettront de cerner globalement les contours de ces baux, avec les références textuelles Ohada y relatives. Un accent particulier est bien évidemment mis sur les particularités des baux de terrains.

Un memorandum rassemble ensuite un certain nombre de conseils et d'informations pratiques pour une gestion efficace du bail, suivi d'un modèle de bail de terrain à usage professionnel et du dispositif de l'Acte Uniforme concerné inclus en annexe.

Ce modèle sécurisé est particulièrement intéressant compte tenu des difficultés de paramétrage correct des baux de terrains à usage professionnel restant assez rarement nus, dont le contenu n'est bien évidemment pas le même que pour un bail emphytéotique ou un bail à construction, mais que les approximations de rédaction emportent dans des sables mouvants difficiles à gérer lorsque le contentieux survient ...

75 000 F CFA - 123 euros - 147 dollar EU