CONSULTATIONS JURIDIQUES SUR LE DROIT OHADA
LES BAUX A USAGE PROFESSIONNEL DANS L'ESPACE OHADA

CONSULTATIONS JURIDIQUES SUR LES BAUX DE LOCAUX SANS MODELE DE BAIL

QUELQUES ELEMENTS DU SOMMAIRE
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• Quelques repères

• Ce que vous devez savoir sur le droit Ohada des baux à usage professionnel

• Memorandum pour la gestion de votre bail à usage professionnel

• Dispositif de l'Acte Uniforme Ohada sur les baux à usage professionnel

Cette Consultation Juridique intègre, après quelques points de repères, des informations de base sur les principaux volets du droit des baux à usage professionnel en zone Ohada, lesquelles vous permettront de cerner globalement les contours de ces baux, avec les références textuelles Ohada y relatives.


Un memorandum rassemble ensuite un certain nombre de conseils et d'informations pratiques pour une gestion efficace du bail, suivi du dispositif de l'Acte Uniforme concerné inclus en annexe.

55 000 F CFA   - 109 $ EU  - 90 €