1. L’entreprise en activité dans un pays de la zone Ohada :

A. peut  organiser des réunions en visioconférence librement et sans problème  compte tenu du contexte de la pandémie de Coronavirus

VRAI ou FAUX ?

B. et si une telle réunion est organisée, l'échange de courriers électroniques ou de messages par sms est possible pour les participants  

VRAI ou FAUX ?

2. L’entreprise en activité dans un pays de la zone Ohada peut organiser le travail à distance de ses employés comme elle veut  compte tenu du contexte particulier de la pandémie de Coronavirus.

VRAI ou FAUX ?

3. Lorsqu’elle n’a pas pu respecter ses engagements contractuels, l’entreprise en activité dans un pays de la zone Ohada touché par la pandémie du Coronavirus peut bien évidement l’invoquer comme cause exonératoire par exemple du paiement de dommages-intérêts.

VRAI ou FAUX ?

4. Dans plusieurs pays de la zone Ohada, l’employeur peut être passible de sanctions pénales dont une peine d’emprisonnement en cas de non-respect des prescriptions  en matière de sécurisation sanitaire liées la pandémie du Coronavirus.

VRAI ou FAUX ?

5. En Guinée, quiconque facilite par sa conduite, la communication d’une maladie contagieuse et dangereuse (telle que le Coronavirus) peut être passible d’une peine de 3 mois à 3 ans d’emprisonnement assortis d’une amende de 400.000 à 15.000.000 francs guinéens.

VRAI ou FAUX ?

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