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Dans cet espace de la Librairie, vous sont proposés des modèles de contrats de GIE conformes aux normes de l'Acte Uniforme Ohada sur les sociétés commerciales et le GIE, et de règlements intérieurs. Livrés avec leur mode d'emploi, ils sont téléchargeables après paiement selon les modalités précisées dans nos Conditions générales de vente rappelées ci-dessus (*). Ils ne nécessitent qu'une adaptation à vos besoins et données spécifiques. EN FRANCAIS > Contrat Standard de GIE avec capital (voir ci-dessous) > Contrat Standard de GIE sans capital (voir ci-dessous) EN ANGLAIS > Contrat Standard de GIE avec capital : Accès ici > Contrat Standard de GIE sans capital : Accès ici --------- (*) - paiement par PAYPAL : téléchargement quasi-immédiat à l'issue de la procédure de paiement, - autres mode de paiement : téléchargement différé à la vérification du paiement. |
Avec capital Sans capital |
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