Votre Site s'est positionné comme spécialisé dans le Droit des affaires Ohada. Exclut-il d'autres droits également applicables dans les pays membres, le Droit Ohada ne couvrant pas tous les aspects du droit des affaires ?

Il s'est effectivement positionné dans le Droit des affaires Ohada qui est déjà assez vaste par le nombre de matières qu'il couvre, mais n'exclut bien évidemment pas de travailler dans d'autres domaines du droit des affaires des pays membres (législation sur les investissements etc.). Il s'est même ouvert à d'autres domaines (notamment troc, cyber-projets ...).

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Nous proposons dans le cadre d'une rubrique dénommée " Espace Services " deux types de services d'assistance, de conseils et d'audit juridiques :

- Les Services Juridiques en ligne

Parmi ces services ligne, nous proposons notamment les services du Guichet d'harmonisation et de mise en conformité légale en zone Ohada. Cliquez ici pour y avoir accès.

- Les autres services Juridiques

Toutes demandes de services d'assistance, de conseils et d'audit :autres que ceux visés ci-dessus doivent être formulées de manière précise et font l'objet d'un devis qui indique la facturation et la date prévisible de livraison compte tenu du temps de travail. Ces travaux ne peuvent donc, contrairement à la première catégorie, être immédiatement livrés.

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En remplissant le Formulaire concerné puis en cliquant une ou deux fois selon les indications pour valider votre commande en suivant les instructions. Le Formulaire contient des champs obligatoires à remplir ainsi que des champs facultatifs qui peuvent être laissés en blanc. Lorsque tous les champs obligatoires ne sont pas remplis, le message ou la commande ne peut partir.

Les services et produits commandés sont réglables par les moyens bancaires classiques (chèques certifiés, virements), par carte bancaire, par paiement Paypal ou par transfert expres de fonds via des organismes tels que Western Union ou Moneygram.

- Les produits de la Librairie (consultations juridiques en ligne, statuts de sociétés, livres ...) sont règlables au comptant à la commande.

- Les autres Services juridiques sont réglables 40% à la commande et 60% avant la livraison.

En quelle monnaie sont exprimés les prix de vos prestations et produits ?

En francs CFA, monnaie ayant cours légal dans les pays de la zone Ohada, mais nous donnons, l'équivalent de ces montants dans un certain nombre de devises clés (Dollar des Etats Unis et Euro). Le montant qui apparaîtra au moment pourra être en dollars mais le débit se fera dans la monnaie à l'endroit du paiement.

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- Livraison des Produits de la Librairie en ligne :

a) Téléchargement en ligne quelques minutes à l'issue de la procédure de commande : en cas de paiement sécurisé par Paypal.

b) Téléchargement en ligne ou dans l'email indiqué dans votre Formulaire de commande après vérification de l'effectivité de votre paiement : autres types de paiements.

- Livraison des autres Services Juridiques :

Elle intervient selon les mêmes modalités que celles indiquées en b) ci-dessus, au règlement du solde du prix de la prestation.

Puis-je indiquer un adresse de livraison différente de celle figurant dans mon mail d'origine ?

Oui. Supposez que vous êtes responsable du service juridique d'une société basée à Tokyo et que votre patron en partance pour Londres vous a demandé d'apprêter les éléments relatifs la négociation d'une affaire intégrant l'application du droit Ohada devant se tenir dans 3 jours à Londres. Vous pouvez nous commander la consultation en ligne appropriée et demander qu'elle lui soit livrée directement à Londres, avec copie pour vous à Tokyo. Il aura ainsi le temps de vous faire ses observations et d'avoir votre feed back avant la réunion.

Toutes les informations que vous nous communiquez dans ce cadre sont à notre usage interne exclusif pour l'exécution des commandes. Elles peuvent être communiquées à nos partenaires qui gèrent l'Espace sécurisé de paiement si vous devez avoir accès à cet Espace. Elles ne pourraient en aucun cas être transmises à des tiers à titre gratuit ou onéreux sans votre autorisation préalable et écrite.

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