PROFIL DE COMPETENCES ET DOMAINES D'INTERVENTION

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L'EQUIPE DU CABINET

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1. Etudes et mise en place de projets d’investissements  : Exemples :

—  Mise en place de la Banque Meridien Biao Cameroun Sa.. Statut :  conseil juridique.

—  « Etude de faisabilité de la mise en place d’un Projet Palmier Lokoundje » aux  fins  de  relance des  investissements  dans  ce  secteur.  Ministère de l’Agriculture. Yaoundé.  Financement Coopération Française. Statut : consultant associé à la firme française d’ingénierie-conseil Sofreco. Clichy. France.

—  « Extension du Projet Alucam ». Assistance jurique liée à la mise en place d’un projet d’extension d’investissement. Statut : avocat-conseil. Examen des schémas et documents juridiques supports de ce projet, notamment projet de convention d’établissement …et fourniture de conseils juridiques.  Douala. Cameroun.

2. Assistance juridique  en matière de mise en place de garanties

Mise en place et audit des garanties aux crédits au secteur bancaire camerounais : assistance, conseils juridiques à la mise en place de garanties requises par les établissements financiers dans le cadre de la mise en place de leurs financements, avec des banques telles que l’ex- Banque Paribas Cameroun, la CCEI BANK (actuellement Afriland First Bank), la SGBC, l’ex-Meridien Biao Cameroun  et conseils en matière de gestion de ces garanties. Statut : avocat conseil.

Nature des prestations :

. établissement d’avis juridiques relatifs aux emprunteurs en rapport avec l’octroi des
  financements demandés (vérifications diverses relatives aux emprunteurs),

. évaluation de la sécurité juridique des garanties mobilières et immobilières proposées,

. conseil pour l’établissement des garanties mobilières et immobilières,

. audit de garanties et documents contractuels liés à ces opérations.

3. Assistance à la mise en place d’appuis financiers à des organismes de micro-finances

Assistance juridique à la mise en place d’appuis financiers fournis par Oikocredit. Douala. Cameroun. Statut : avocat conseil. Examen des schémas d’octroi de ces appuis financiers et des documents juridiques supports, vérification de conformité à la législation camerounaise et du bénéficiaire des appuis.

4. Restructuration, privatisations d’entreprises du secteur  public et para-public, restructuration de filières.

— Privatisations : assistance juridique dans le cadre des dossiers de privatisation d’entreprises agro-industrielles du secteur public et para-public. Statut : Consultant indépendant, et Consultant associé à la firme d’ingénierie-conseil française Sofreco. Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du secteur Public et Para-public. Yaoundé . Privatisation :

+ Projet Pilote laitier de Ngaoundéré
+ Société Camerounaise de Tabac
+ Régie Nationale des Chemins de Fer du Cameroun (Regifercam)
+ Société des Hévéas du Cameroun (Hévécam)
+ Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)
+ Société Camerounaise de Développement du Coton (Sodecoton)
+ Cameroon Sugar Company (Camsuco).

—  Restructuration  :  Exemples :

- Audit opérationnel du Palais des Congrès de Yaoundé. Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Para-public. Yaoundé.. Financement Banque Mondiale. Statut : consultant indépendant dans l’équipe du Cabinet d’expertise comptable camerounais Sofidex. Cet audit s’inscrivait dans le programme de réhabilitation des entreprises de ce secteur prescrit par la Banque Mondiale et le FMI.

- Etude de Faisabilité d’un Programme d’Appui au Développement Agricole de la Région Tabacole de l’Est Cameroun. Ministère de l’Agriculture. Yaoundé. Cameroun.. Financement Coopération Française.  Statut : consultant indépendant dans l’équipe de la firme française d’ingénierie-conseil Sofreco.92. Clichy. France.

Dans le cadre de cette étude, il a été procédé :

- à une analyse-diagnostic technique et organisationnelle de la filière tabac au Cameroun en vue de réunir les éléments nécessaires à la  définition  d’une
     stratégie de soutien et de relance de ce secteur ,

- à  un audit de l’environnement législatif et réglementaire camerounais en ce  domaine  afin  de l’actualiser en vue de l’objectif de relance.

5. Divers Audit-Evaluation

. Participation à l’Evaluation Scientifique et institutionnelle du Centre Africain de Recherches sur le Bananiers et plantains (Carbap), volet audit institutionnel. Examen et évaluation du cadre institutionnel de cet organisme, et élaboration de propositions en vue de son redéploiement. Statut Consultante indépendante. Financement FED. Njombe. Cameroun.

. Evaluation du Projet d’appui aux réformes du droit (notamment des affaires) en Ethiopie (FSP n°2000-ARDE.). Financement Coopération Française. Statut Consultante indépendante. Addis Abéba. Ethiopie.

6. Assistance à la liquidation de sociétés

- Liquidation de Meridien Bank Cameroon SA.

7. Stock Option Plans

Assistance à la mise en place de stock option plans, réalisation de stock option plans,  audit de stock option plans de sociétés-mères ou de filiales pour les personnels en activité en Afrique  notamment pour les sociétés Pfizer,NCR, Mobil, Schlumberger, Microsoft Corp., Lafarge  …

8. Expérience en matière de conseils en législation et d’élaboration de réglementation ou de réformes législatives

— Etude du fonctionnement du système de recouvrement des créances bancaires par l’extension du privilège du Trésor aux établissements bancaires au Cameroun.. Evaluation des problèmes liés à la mise en oeuvre de ce système au plan juridique et judiciaire. Confection et animation du Séminaire Form’action  y relatif en faveur des opérateurs du secteur bancaire.. Statut : consultant indépendant.

— Audit du fonctionnement du système juridique camerounais en matière de liquidation d’entreprises du secteur public et para-public lié au programme de réhabilitation de ce secteur. Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Para-public. Yaoundé. Cameroun.

— Evaluation du fonctionnement du système juridique camerounais en matière de droit des affaires (droit bancaire) lors de la dévaluation du Franc CFA et rédaction d’un article sur « La responsabilité du banquier en matière d’exécution d’ordres de virement en rapport avec la dévaluation  du Franc CFA». Revue Penant n° 816 Oct-Déc. 1994. Editions d’Iéna. Ediana. Paris.

9. Services de formation professionnelle.

Parmi les nombreux séminaires élaborés et animés:

Organisés :

. Séminaire aux opérateurs du secteur bancaire sur le privilège du trésor étendu aux banques. Douala (1989).

.  Séminaires d’imprégnation des opérateurs économiques sur le nouveau Code du travail camerounais Douala. Yaoundé (1992).

. Séminaire sur le Droit Ohada du recouvrement des créances sur les entreprises en difficulté. Douala (1999).

. Séminaires de mise à niveau des avocats, notaires et huissiers du Cameroun en droit  des affaires Ohada. Yaoundé-Douala-Garoua. (2008). Financement BAD.

. Séminaire sur les dérives pénales du pré-contentieux et du contentieux des affaires au Cameroun. Douala 2008.

Animés :

. Séminaire du Congrès Africain des Juristes d’affaires. COJA. Brazzaville. Congo 2014. « Droits, pratiques et contentieux fonciers et immobiliers en Afrique : Regard des  acteurs  ». Exposé de Me Mandessi Bell : Le crédit bancaire et l'immobiler : La pratique de la publicité foncière à l’épreuve des contradictions entre Droit Ohada des Sûretés et Droits fonciers nationaux

. Séminaire ESSAKA 2016.« La ville africaine de demain ». Exposé de Me Mandessi Bell : " Les problématiques du foncier face aux projets structurants  de la ville de Douala et de son patrimoine".

. Séminaire ESSAKA 2019. « Environnement, Paysage et Patrimoine : stratégie opérationnelle exemplaire pour une gestion durable de l’environnement urbain face aux risques de dégradations des milieux fragiles dans l’aire métropolitaine de Douala (forêts dégradées, mangrove)   ». Exposé de Me Mandessi Bell :
Gestion durable de l’environnement urbain face à la menace des milieux fragiles dans l’aire métropolitaine de Douala (forêt dégradée, mangrove).


Pour voir quelques-uns de ces séminaires en images :

. cliquez ici, Séminaires de mise à niveau des avocats, notaires et huissiers du Cameroun en droit  des affaires Ohada. Yaoundé-Douala-Garoua. (2008). Financement BAD,

. cliquez ici, Séminaire sur les dérives pénales du pré-contentieux et du contentieux des affaires au Cameroun. Douala 2008

. cliquez ici, Séminaire du Congrès Africain des Juristes d’affaires. COJA. Brazzaville. Congo 2014.