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" LES KITS DE BAUX COMMERCIAUX "

Ici, vous sont proposés de la documentation juridique et des ouvrages liés au droit Ohada (et autres) qu'il vous sera possible de télécharger après règlement selon nos Conditions générales de vente rappelées ci-dessus. Bonne visite !







 

Ces Kits utilisables dans tous les pays membres de l'Ohada, comprennent :

. un avis juridique que vous devez lire attentivement pour paramétrer effectivement votre bail commercial selon vos besoins et les spécificités de votre activité (ou le faire réviser en conséquence) ;

. un exemplaire de bail commercial aux normes Ohada,

. des actes-types prêts à l'emploi pour faciliter le suivi de votre bail, selon que vous gérez directement votre bail ou que en avez confié le suivi à un mandataire qui doit dans ce cas être « cadré »,

. ainsi que le texte Ohada sur les baux commerciaux auquel vous pouvez vous référer à tout moment.



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Les Consultations juridiques en ligne de Ohada Legis.

Un point global et ciblé sur des sujets donnés avec des informations pratiques et des formulaires prêts à l'emploi en mode copier/coller.

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