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SUR LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
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Ici, vous sont proposées diverses ressources : des formulaires, des consultations juridiques en ligne ainsi que des packs et kits pratiques de droit des sociétés conformes aux normes de l'Acte uniforme révisé en 2014.

Ces documents électroniques au format PDF ou word selon le cas sont téléchargeables après paiement selon les modalités précisées dans nos Conditions générales de vente rappelées ci-dessus.

Le paiement par le système sécurisé PAYPAL (voir ici), qui donne lieu à la solution de livraison rapide, permet un
téléchargement quasi-immédiat à l'issue de la procédure de paiement. En cas d'utilisation d'autres modes de paiement (tranferts expres du type Western Union ou Moneygram) (voir ici), le téléchargement est différé à la vérification de l'effectivité de votre paiement. Il vous est également possible de faire un paiement en espèces à nos bureaux, auquel cas la livraison vous est faite immédiatement à l'adresse email que vous indiquez.


Selon que vous recherchez un formulaire de droit des société, une consultation juridique sur le droit Ohada des sociétés , un Kit pratique ou un Pack, cliquez sur le lien correspondant à gauche de l'écran.


Si vous êtes intéressés par ces produits en anglais, cliquez ici.


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Les statuts Ohada bilingues français-anglais aux normes de l'AUSCGIE révisé en 2014
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