OHADA LEGIS FAIT PEAU NEUVE !
Le mot de Me Mandessi Bell Evelyne.
2019 est la dix huitième année de notre présence en ligne avec des internautes fidèles.
Cette 18ème année va être une occasion de procéder d'une part à d'importants aménagements du site avec des activités additionnelles et plus que jamais en toile de fond la mise en avant de l'impératif de sécurité juridique, d'autre part de fêter cet Anniversaire d'ici la fin de l'année avec un programme spécial pour vous.
NOUVEAUTESLe Cabinet va proposer de nouveaux services et s'investir dans des domaines supplémentaires avec pour mots d'ordre "diversification" et "sécurisation juridique". Ainsi :
- parmi les nouveaux services notamment, la mise en place :
. d'un Guichet d'harmonisation et de mise en conformité légale en zone Ohada,
. et d'un Guichet de transactions en ligne en zone Ohada,
- et dans le cadre de Ohadalegis ou de sites additionnels :
. Portail de l'économie numérique en zone Ohada
. Troc en ligne en zone Ohada.
Guichet d'harmonisation et de mise en conformité légale en zone Ohada
Les opérateurs économiques se laissent souvent emporter/engloutir par la gestion du quotidien qui les éloigne parfois (ou même souvent) de la nécessité de mettre les éléments liés à leur fonctionnement à jour par rapport aux nouveaux textes, et c'est assez souvent à l'occasion d'un pré-contentieux ou d'un contentieux, au moment où la recherche de la virgule et du point-virgule manquant est plus scrupuleuse que jamais ... qu'ils doivent commencer à se débattre parce que tel ou tel document n'est plus valable, telle clause est devenue nulle par application d'un nouveau texte dont ils ne se sont pas donné la peine de tenir compte. Ce Guichet a pour objet de proposer des services leur permettant une remise en ordre efficace et sécurisée.
Cette absence de mise en conformité est en outre un facteur d'insécurité rendant difficile, dans l'environnement des affaires, la distinction entre le bon grain et l'ivraie puisqu'elle peut mettre en insécurité, au détour d'un contrat urgent à conclure, ceux qui sont "en règle" ayant eu la malchance de contracter avec des structures qui ne e sont pas. Le Guichet pourra assurer la remise en ordre diligente et rapide au niveau de ces futurs co-contractants avant la signature prévue, à absolument sécuriser.
Ce service sera ouvert bientôt ouvert et vous en serez avertis.
Guichet de transactions en ligne en zone Ohada.
Les schémas de résolution de litiges en dehors du traditionnel couloir judiciaire sont de plus en plus prisés par les opérateurs économiques et les investisseurs. Le schéma qui sera proposé est toutefois différent de ces schémas (arbitrage, médiation) :
. face à un risque de pré-contentieux ou de contentieux, vous souhaitez faire un arbitrage en connaissance de cause pour ne pas foncer directement dans le couloir judiciaire : nous vous acompagnons pour vous éclairer dans ce choix et vous mettre en mains tous les éléments nécessaires à une solution amiable que vous pourrez parfaitement mettre en oeuvre seul(e) ou autrement selon votre souhait,
. vous voulez sortir de la galère du couloir judiciaire sans fin dans lequel vous êtes englué(e) depuis des années, et vous êtes prêt(e) à essayer de voir si vous pouvez tourner la tête pour en sortir : nous vous acompagnons également pour vous éclairer dans ce choix et vous mettre en mains tous les éléments nécessaires à une solution amiable que vous pourrez aussi mettre en oeuvre seul(e) ou autrement.Ce service sera également ouvert avant la fin de l'année et vous en serez avertis.Pour plus de détails, cliquez ici.
Portail de l'économie numérique en zone Ohada
Le numérique est un domaine attisant toutes les convoitises et donnant lieu à un tsunami d'a priori optimistes compte tenu des possibilités effectives qu'il offre, mais l'économie numérique est en train de se mettre en place avec des contours de sécurité mal agencés ou totalement inexistants, comme une étude en guise de petit état des lieux en zone Ohada en cours le montrera.
Les perspectives de développement légitimement attendues ne pouvant reposer sur les seuls postulats de "ces énormes possibilités", le portail qui sera mis en place aura pour objet l'accompagnement de ce secteur en zone Ohada dans diverses articulations, avec en toile de fond le leitmotiv de la sécurité pour les diverses parties prenantes et acteurs.
Troc inter-entreprises en ligne en zone Ohada.
Au niveau des entreprises et des Etats dans le monde, selon des chiffres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), 15 % des échanges mondiaux s'étaient effectués en 2011 sans recourir à une monnaie nationale, et l’International Reciprocal Trade Association (IRTA), organisation professionnelle internationale pour les échanges interentreprises a, en 2018, estimé entre 12 et 14 milliards de dollars les échanges de ce type entre des entreprises (Barter Industry By Sector - IRTA 2018).
Or, l’Afrique est quasi-absente de ces schémas dynamiques dont elle profite peu pour des raisons diverses et peut-être confuses: absence d’information en ce domaine ? Préjugés d’archaïsme sur cette très ancienne pratique commerciale ? Doute sur l’intérêt économique de tels échanges ? Nous pensons qu’il est temps de tourner la tête pour comprendre ce qu’est le troc dans sa forme actuelle et de profiter de ce qu’il peut apporter.S’agissant des entreprises, les bénéfices peuvent en effet être nombreux : valorisation de leurs actifs non utilisés ou dépréciés, préservation de leur trésorerie, mise en place de nouveaux partenariats d’affaires etc. Certaines entreprises occidentales et asiatiques ne s’y sont d'ailleurs pas trompées : elles ne se contentent pas d’utiliser le troc seulement en périodes difficiles, mais comme véritable dynamique de leur développement, de conservation de leurs avantages concurrentiels etc. En effet, la mise en œuvre de tels échanges inter-entreprises conduit assez souvent les dirigeants à avoir un autre regard sur leur entreprise en les amenant notamment à prendre conscience des éléments du patrimoine de l’entreprise cachés ou insuffisamment exploités et à mettre en place une gestion davantage dynamique des actifs etc., avec un effet de levier important.
Ce service dont les contours ont nécessité une profonde réflexion sera de même ouvert avant la fin de l'année et vous en serez également avertis.
Enfin, il y aura davantage d'interactivité avec vous à travers notre Blog, Notre page Facebook, Linkedin ....
Merci pour votre attention !
Me Mandessi Bell
