CONTRATS DE GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE

Dans cet espace de la Librairie, vous est proposé un modèle de contrat de GIE conforme aux normes de l'Acte Uniforme Ohada sur les sociétés commerciales et le GIE, et de règlement intérieur.

Livrés avec leur mode d'emploi, ils sont téléchargeables après paiement selon les modalités précisées dans nos Conditions générales de vente rappelées ci-dessus (*).

Ils ne nécessitent qu'une adaptation à vos besoins et données spécifiques.


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(*) - paiement par PAYPAL : téléchargement quasi-immédiat à l'issue de la procédure de paiement,

- autres mode de paiement : téléchargement différé à la vérification du paiement.