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CONSULTATIONS JURIDIQUES EN LIGNE SUR LE DROIT OHADA

 

 


Ici, vous sont proposées des consultations juridiques sur
des sujets divers du Droit des Affaires Ohada utilisables dans l'ensemble des pays membres de la zone Ohada. Ces consultations incluent :

- l'essentiel des informations juridiques sur le sujet concerné,

- des conseils,

- ainsi que, dans la plupart des cas, un projet d'acte aux normes Ohada.


Ces Consultations sont regroupées sous les rubriques suivantes du Droit des Affaires Ohada :

Droit commercial (ventes commerciales, contrats d'intermédiaires commerciaux) (disponibles prochainement),

Pour les consultations juridiques sur les baux Ohada à usage professionnel, cliquez ici.

. Droit des sociétés (les différentes sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique) (actuellement disponibles pour les SARL, le reste prochainement).

Pour les consultations juridiques sur les SARL, cliquez ici.

Droit des sûretés
(les différents types de garanties utilisables) (disponible prochainement).

Parfois, les Consultations sont conçues pour répondre plus particulièrement aux préoccupations d'une seule partie (par exemple vendeur ou l'acheteur, le mandant ou le mandataire commercial etc.) : elles contiennent alors, en sus des informations générales à connaître sur le sujet, des renseignements et conseils spécifiques pour cette partie. Lorsqu' aucune précision de ce type n'est indiquée, la Consultation contient des informations susceptibles d'être utilisées quelle que soit la partie concernée.


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