VOUS ETES TOUS D’ACCORD POUR TRANSIGER AFIN DE QUITTER
LE LABYRINTHE JUDICIAIRE DANS LEQUEL VOUS ETES ENLISES DEPUIS … OU TOUTE AUTRE RAISON







Vous souhaitez faire valider votre projet commun de transaction avant la finalisation de ce schéma mis en place ensemble ?

Le contenu de votre Kit Transactionnel dépendra de ce que vous demanderez.








Vous souhaitez un simple contrôle de la validité juridique de votre projet commun de transaction ?

Nous procèderons à un simple contrôle formel de son contenu et vous inclurons les ajustements éventuels à y faire.






Vous souhaitez la validation de votre démarche transactionnelle en même temps qu’un contrôle de votre projet de transaction ?


Nous ferons ce point dans l’Avis Juridique qui vous sera remis, lequel validera votre démarche ou inclura des observations rectificatives, y compris les mesures additives à envisager pour bien cadrer l’arrêt de ce contentieux avec les projets de documents correspondants à utiliser ….

En outre, le contenu de votre projet de transaction sera examiné en prenant en compte  les éléments pertinents de ce point.






Ces quelques exemples ne représentent qu’une partie des très nombreux cas de figures susceptibles de se présenter… 
                
Chacun de ces cas de figures nécessite un traitement spécifique de votre dossier que notre service de transaction assurera pour tenir compte de votre situation et de vos besoins particuliers.

Pour savoir concrètement ce que vous pouvez attendre de Ohadalegis Transactions, vous cliquerez sur le lien correspondant à votre cas de figure et vous ferez ce qui vous est demandé pour voir exactement la procédure à suivre, ce que vous devez nous fournir, le coût du service et le Kit transactionnel qui vous sera livré ….

NB. Les domaines du droit Ohada couverts dans un premier temps :

. Droit commercial (droit des baux, fonds de commerce, droit des mandats commerciaux, de la vente commerciale).

. Droit des sociétés commerciales et du Gie.

. Droit des sûretés.




 



VOUS AVEZ UN CONTRAT QUI PREVOIT
CERTAINES CHOSES EN CAS DE LITIGE …

Cliquez ici pour savoir ce que
notre service pourra vous proposer.




LE CONTRAT N'A RIEN PREVU …



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UNE DEMARCHE TRANSACTIONNELLE
VOUS A ETE PROPOSEE …

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