VOUS AVEZ UN CONTRAT QUI N'A RIEN PREVU …

 




Votre contrat ne prévoit rien en matière de résolution de litiges et vous souhaitez savoir si un schéma transactionnel peut être une solution intéressante pour vous.






Vous êtes décidé à mettre fin au problème en cours de manière amiable mais vous voulez toutefois en  cadrer les contours  avant la concrétisation de la transaction

==+ xxx Nous ferons le point de votre dossier dans un Avis Juridique qui vous situera sur votre marge de manoeuvre à la veille de cette décision, à la lumière des divers éléments de réponse du questionnaire que nous vous enverrons ainsi que bien évidemment  des divers éléments de votre dossier, y compris conflictuels si vous êtes déjà arrivé à ce stade. Parmi les autres éléments de votre Kit transactionnel …  la grille de vos points forts et faibles vous permettra d’adapter votre stratégie de négociation de manière pertinente et de bien finaliser cette opération avec le projet de transaction qui sera joint.





Vous êtes décidé à mettre fin au problème en cours de manière amiable mais vous voulez car vous avez vraiment besoin de cet arrangement présentement.

==+ xxx Nous ferons le point de votre dossier en respectant votre option, mais l’Avis Juridique de votre Kit Transactionnel inclura néanmoins les points forts et éléments de votre dossier que vous pourriez exploiter s’il en existe dans votre stratégie argumentaire et les points faibles auxquels il importera de faire attention s’ilen existe.

Parmi les autres éléments de votre Kit transactionnel …  le projet de transaction à utiliser, l’accès au tutoriel pour mener à bien votre négociation...





Vous êtes décidé à mettre fin au problème en cours de manière amiable et vous avez en conséquence apprêté une ébauche/un projet de transaction.

==+ xxx Le contenu de votre Kit Transactionnel dépendra de ce que vous demanderez.

. Vous souhaitez un simple contrôle de la validité juridique de votre projet.

Nous procèderons simplement à ce contrôle formel du contenu de votre projet et vous indiquerons les correctifs, améliorations ou suppressions éventuels à y apporter.

. Vous souhaitez la validation de votre démarche transactionnelle en même temps qu’un contrôle de votre projet de transaction ?

Nous ferons ce point dans l’Avis Juridique qui vous sera remis, lequel validera votre démarche ou inclura des observations rectificatives

Bien évidemment, le contenu de votre projet de transaction sera examiné pas seulement du point de vue formel. Y seront inclus les éléments pertinents du point précédemment fait à ajouter en fonction de votre grille d’arbitrage.





 


Ces quelques exemples ne représentent qu’une partie des très nombreux cas de figures susceptibles de se présenter… 
                
Chacun de ces cas de figures nécessite un traitement spécifique de votre dossier que notre service de transaction assurera pour tenir compte de votre situation et de vos besoins particuliers.

Pour savoir concrètement ce que vous pouvez attendre de Ohadalegis Transactions, vous cliquerez sur le lien correspondant à votre cas de figure et vous ferez ce qui vous est demandé pour voir exactement la procédure à suivre, ce que vous devez nous fournir, le coût du service et le Kit transactionnel qui vous sera livré ….

NB. Les domaines du droit Ohada couverts dans un premier temps :

. Droit commercial (droit des baux, fonds de commerce, droit des mandats commerciaux, de la vente commerciale).

. Droit des sociétés commerciales et du Gie.

. Droit des sûretés.



 


VOUS AVEZ UN CONTRAT QUI PREVOIT
CERTAINES CHOSES EN CAS DE LITIGE …

Cliquez ici pour savoir ce que
notre service pourra vous proposer.



UNE DEMARCHE TRANSACTIONNELLE
VOUS A ETE PROPOSEE …

Cliquez ici pour savoir ce que
notre service pourra vous proposer.




VOUS ETES TOUS D’ACCORD POUR TRANSIGER AFIN DE QUITTER LE LABYRINTHE JUDICIAIRE DANS LEQUEL VOUS ETES ENLISES DEPUIS … 


Cliquez ici pour savoir ce que
notre service pourra vous proposer.




Retour à la page d'accueil de Ohadalegis Transactions


Cliquez ici

2001 - © Ohadalegis.com Tous droits réservés