Bienvenue à bord de cet Espace qui sera susceptible de vous aider à résoudre vos litiges d’affaires en zone Ohada de manière amiable  !

Ohadalegis Transactions est un service d'assistance à la  résolution de litiges d’affaires en zone Ohada à l’amiable dans des situations très diverses, qui sera bientôt disponible sur Ohadalegis.

Selon votre problème et le cas de figure dans lequel vous êtes, nous vous indiquerons comment nous pourrons vous aider comme vous pouvez le voir en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.


En prélude à l'ouverture prochaine de ce service sur le site, nous souhaitons le faire tester par vous afin de prendre en compte, en tant que de besoin, les résultats de votre expérience.

Si vous êtes dans une phase précontentieuse (n'ayant donc donné lieu à aucune saisine judiciaire ou autre voie jusque là), et que vous souhaitez voir la possibilité d'un règlement amiable, inscrivez vous en nous envoyant un courriel à l'adresse apparaissant lorsque vous mettez la souris de votre ordinateur ici.

Les dix premiers dossiers reçus après cet enregistrement seront étudiés pour la somme forfaitaire unitaire de f CFA 250 000 (381 €) dans le cadre de ce test. Nous vous préciserons la procédure à suivre et ce qu'il faudra nous envoyer. Il vous sera livré un Kit avec Avis juridique faisant le point de votre dossier ainsi qu'un projet de transaction à utiliser comme vous le souhaitez.

Votre précontentieux devra obligatoirement relever du droit commercial Ohada ou du droit Ohada des sociétés commerciales.







VOUS AVEZ UN CONTRAT QUI PREVOIT
CERTAINES CHOSES EN CAS DE LITIGE …

Cliquez ici pour savoir ce qui
pourra vous être proposé.





LE CONTRAT N'A RIEN PREVU …



Cliquez ici pour savoir ce qui
pourra vous être proposé.



UNE DEMARCHE TRANSACTIONNELLE
VOUS A ETE PROPOSEE …

Cliquez ici pour savoir ce qui
pourra vous être proposé.




VOUS ETES TOUS D’ACCORD POUR TRANSIGER AFIN DE QUITTER LE LABYRINTHE JUDICIAIRE DANS LEQUEL VOUS ETES ENLISES DEPUIS … 

Cliquez ici pour savoir ce qui
pourra vous être proposé.
   
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