Vous êtes
décidé à mettre fin au problème en cours de manière amiable et vous avez en conséquence déjà apprêté une ébauche/un projet de transaction.
==> Le contenu de votre Kit Transactionnel dépendra de ce que vous demanderez.
. Vous souhaitez un contrôle de la conformité juridique/légale de votre projet de document transactionnel.
Nous procèderons à ce contrôle du contenu de votre projet et vous indiquerons les correctifs, améliorations ou suppressions éventuels à y faire.
. Vous souhaitez la validation de votre démarche transactionnelle en même temps qu’un contrôle de votre projet de transaction ?
Nous ferons ce point dans l’Avis Juridique qui vous sera remis, lequel validera votre démarche ou inclura des observations rectificatives.
Bien évidemment, le contenu de votre projet de transaction sera examiné pas seulement du point de vue formel. Y seront inclus les éléments pertinents du point précédemment fait à ajouter en fonction de votre grille d’arbitrage.
|