LE PRINCIPE DE BASE

Si votre contrat inclut déjà un schéma de résolution de litige mais que vous souhaitez élargir vos options avec un schéma transactionnel avant de vous décider, il sera impossible d’écarter ce schéma sauf si tous les cocontractants sont d’accord  pour ne pas l’utiliser parce que cela les  arrange tous.

Nous ferons le point de votre dossier dans un Avis Juridique qui inclura entre autres des conseils pour mener ce virage contractuel de manière sécurisée. Parmi les  autres éléments de votre Kit Pré-Transactionnel, figurera aussi un tableau comparatif présentant les diverses alternatives à étudier avant de faire votre arbitrage.

LES DIVERS CAS DE FIGURES

Votre contrat inclut donc déjà un schéma de résolution de litige mais vous souhaitez élargir vos options avec un schéma transactionnel avant de vous décider.

Divers cas de figures peuvent en fait  se présenter. Exemples :

. Vous êtes face à une situation problématique pré-conflictuelle et vous n’avez aucun a priori sur l’option que vous allez choisir si la situation se dégrade et tourne au conflit

==> Nous pouvons faire le point de votre dossier dans un Avis Juridique qui sera accompagné d’un tableau présentant vos diverses alternatives ainsi que des suggestions/ propositions de mesures contextuelles à prendre. Votre Kit Pré-transactionnel vous permettra de décider ainsi en connaissance de cause.

. Vous êtes en situation conflictuelle et vous aviez l’intention de saisir les tribunaux, mais avant de vous lancer, vous souhaitez  avoir un point sur les forces et faiblesses de votre dossier, ce qui vous permettra de mieux prendre votre décision, le cas échéant de délaisser l’option judiciaire au profit d’un schéma amiable.

==> Nous ferons le point de votre dossier dans un Avis Juridique qui présentera clairement les points forts et faibles éventuels de votre dossier, Avis qui  sera accompagné d’une grille d’arbitrage  rassemblant vos diverses options avec leurs divers paramètres (juridiques, judiciaires, financiers etc.). Cette grille de votre votre Kit Pré-transactionnel facilitera votre choix avant de vous jeter à l’eau « judiciaire » ou « transactionnelle ».

Ces quelques exemples ne représentent qu’une partie des très nombreux cas de figures susceptibles de se présenter… 
                
Chacun de ces cas de figures nécessite un traitement spécifique de votre dossier que notre service de transaction assurera pour tenir compte de votre situation et de vos besoins particuliers.

Pour savoir concrètement ce que vous pouvez attendre de Ohadalegis Transactions, vous cliquerez sur le lien correspondant à votre cas de figure et vous ferez ce qui vous est demandé pour voir exactement la procédure à suivre, ce que vous devez nous fournir, le coût du service et le Kit transactionnel qui vous sera livré ….

NB. Les domaines du droit Ohada couverts dans un premier temps :

. Droit commercial (droit des baux, fonds de commerce, droit des mandats commerciaux, de la vente commerciale).

. Droit des sociétés commerciales et du Gie.

. Droit des sûretés.

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