Dans le cadre du Projet d'Appui au Programme National de Gouvernance (PAPNG) et avec le soutien financier de la Banque Africaine de Développement (BAD), ont été organisés au mois de Mai 2008 par le Cabinet de Me MANDESSI BELL Evelyne, Avocat au Barreau du Cameroun et Consultante, avec l'appui du Ministère de la Justice, une série de séminaires de droit Ohada en faveur des para-judiciaires du Cameroun.
- Objectifs de ces séminaires
Notamment la vulgarisation du droit Ohada et une meilleure appropriation par les professionnels de ce droit harmonisé.
- Contenu des formations
Ces séminaires ont porté les Actes Uniformes suivants :
Acte Uniforme relatif au Droit commercial général.
Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique.
Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution.
Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif.
Acte Uniforme portant organisation des Sûretés.
Acte Uniforme relatif aux Contrats de Transport de Marchandises par Route.
Acte Uniforme relatif au Droit de l'arbitrage.
- Méthodes pédagogiques
Exposés théoriques présentant les réformes ou pratiques nouvelles liées à l'introduction de ce droit harmonisé, volet pratique avec études de cas, de jurisprudence, exercices de rédaction d'actes.
- Destinataires des séminaires
Avocats, notaires, huissiers d'une dizaine de province du Cameroun, regroupés dans trois ressorts : Yaoundé, Douala et Garoua.
- Lieux de déroulement des séminaires
Yaoundé, Douala et Garoua.
- Les intervenants
Dr Assale Charles. Cliquez ici.
M. Awana Jean Claude. Cliquez ici.
Me Mandessi Bell Evelyne. Cliquez ici.
Me Ngassam Njike Virgile. Cliquez ici.
|