MODELES D'ACTES DE DROIT DES AFFAIRES OHADA
Modèles de conventions de comptes courants d'associés
et d'actionnaires de sociétés en zone Ohada
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Modèle de convention de compte courant d'associé n° 1.
Compte courant pour enregistrer diverses opérations créditrices et débitrices durables entre la société et ses associé(s)/actionnaire(s). PDF
Modèle de convention d'avance en compte courant d'associé n° 2 .
Compte courant pour mise à disposition de fonds ponctuelle, mais renouvelable, pour une société constituée mais non immatriculée. PDF
Modèle de convention de compte courant d'associé
n° 1.
Compte courant pour enregistrer diverses opérations créditrices et débitrices durables entre la société et ses associé(s)/actionaire(s). Word
Modèle de convention d'avance en compte courant d'associé n° 2 .
Compte courant pour mise à disposition de fonds ponctuelle, mais renouvelable, pour une société constituée mais non immatriculée. Word
Modèle de convention d'avance en compte courant d'associé
n° 3 .
Compte courant pour mise à disposition de fonds ponctuelle, mais renouvelable, pour une société constituée et immatriculée. PDF
Modèle de convention d'avance en compte courant d'associé n° 4 .
Compte courant pour mise à disposition de fonds ponctuelle, mais renouvelable, pour une société en formation. PDF
Modèle de convention d'avance en compte courant d'associé
n° 3 .
Compte courant pour mise à disposition de fonds ponctuelle, mais renouvelable, pour une société constituée et immatriculée.Word
Modèle de convention d'avance en compte courant d'associé n° 4 .
Compte courant pour mise à disposition de fonds ponctuelle, mais renouvelable, pour une société en formation. Word
Modèle de convention d'avance en compte courant d'associé
n° 5 .
Compte courant pour mise à disposition de fonds durable pour une société constituée et immatriculée.PDF
Modèle de convention d'avance en compte courant d'associé n° 6 .
Compte courant pour mise à disposition de fonds durable pour société constituée mais non encore immatriculée. PDF
Modèle de convention d'avance en compte courant d'associé
n° 5 .
Compte courant pour mise à disposition de fonds durable pour une société constituée et immatriculée.Word
Modèle de convention d'avance en compte courant d'associé n° 6 .
Compte courant pour mise à disposition de fonds durable pour société constituée mais non encore immatriculée.Word
Modèle de convention d'avance en compte courant d'associé
n° 7 .
Compte courant pour mise à disposition de fonds durable pour une société en formation. PDF
Modèle de convention d'avance en compte courant d'associé
n° 7 .
Compte courant pour mise à disposition de fonds durable pour une société en formation. Word
