LES REUNIONS SOCIALES DE L’ENTREPRISE EN VISIOCONFERENCE
EN TOUTE SECURITE
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La prise de décisions au sein des sociétés est un facteur essentiel pour leur bonne marche, processus perturbé par la survenance de la pandémie de Covid-19, avec les mesures de confinement et de restriction des déplacements : l'organisation des réunions sociales n'est pas nécessairement de tout repos.
L'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales inclut heureusement des dispositions afin de permettre aux associés et aux dirigeanrs, même éloignés, de participer de manière effective à la prise des décisions dans l'entreprise. Pour ce faire, divers schémas peuvent être utilisés, selon le cas :
. pour diminuer le nombre de participants présents et permettre ainsi de respecter les règles de distanciation lors de la réunion (si les participants ne sont pas trop nombreux au départ) : vote par procuration donnée à certains participants et vote par correspondance,
. ou rendre inutiles ces précautions de distanciation sociale, les participants ne communiquant alors entre eux qu’à distance (visioconférence).
Cependant, il faut tenir compte de plusieurs paramètres inclus dans les prescriptions de ce texte pour que tout se passe bien et que la réunion tenue ne risque pas d'être annulée par la suite, ce qui peut être lourd de conséquences en cas de décisions sur des sujets importants, alors que la société subit déjà les affres de la pandémie de Covid-19.
Dans une optique minimaliste, le Droit Ohada des sociétés commerciales susvisé a fixé les contours du schéma de réunion sociale par visioconférence (dont quelques éléments sont résumés ci-dessous), avec des possibilités d'aménagement pour le reste.
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