LA NECESSITE DE DOCUMENTS CONTRACTUELS REACTUALISES
POUR MIEUX GERER « L’APRES-COVID  » EN ZONE OHADA
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Sauf pour les contrats ponctuels ou de courte durée, l’exécution des contrats s’étale généralement dans le temps sur des périodes qui ne sont pas courtes, et si l’objet de ces documents est de prévoir un certain nombre de règles à respecter par les cocontractants pour parvenir aux objectifs poursuivis, les parties sont néanmoins susceptibles de faire face, au fil du temps, à des évènements qui bouleversent ces prévisions et règles, certains prévus dans les contrats, d’autres non prévus mais toutefois prévisibles et d’autres encore réellement imprévisibles.

Certains de ces évènements peuvent ne pas avoir d’impact sur les contrats ou en avoir peu, mais d’autres auront d’importantes conséquences qui impacteront fortement sur les conditions d’exécution du contrat et génèreront une grande insécurité juridique, avec des cas de figure divers allant de l’exécution difficile ou même parfois à perte jusqu’à la disparition même de l’objet du contrat ...

<> Vos contrats sont-ils à jour pour gérer correctement ces aspérités contextuelles ?

Par ses effets planétaires constatés partout y compris par l’OMS, la pandémie de Covid-19 s’est révélée être un tsunami mondial dans le monde des affaires notamment au niveau des relations commerciales, avec de gros enjeux et défis juridiques compte tenu des innombrables contrats impactés :

. grande difficulté ou même impossibilité pour certains d’exécuter leurs obligations souscrites,

. défaillance des cocontractants à subir,

. quasi-totale absence de prise en charge de tous ces dégâts collatéraux liés à l’épidémie de Covid-19 au niveau des assurances,

. augmentation des précontentieux et des contentieux, avec frais corrélatifs à assumer, à ponctionner sur des ressources financières de l’entreprise en plus réduites par les dégâts collatéraux sus-mentionnés …

Rares sont les opérateurs économiques n’ayant pas été confrontés à une ou plusieurs de ces situations. Dès lors, la question posée ici est la suivante : êtes-vous prêts à continuer de subir les affres de ce chemin de croix ou pensez-vous plutôt que ce contexte particulièrement sensible impose de « prendre le taureau par les cornes » pour réaménager l’environnement contractuel de l’entreprise ?

Si votre réponse est non, c’est peut-être que le caillou contextuel dans la chaussure de l’entreprise n’est pas assez gros et ne la gêne pas suffisamment pour lui imposer de l’enlever ou encore que votre entreprise à en quelque sorte des patins à roulettes lui permettant de « continuer à glisser », quelle que soit la situation.

Pas de problème dans les deux cas, mais comme tout a toujours une fin, il faudra, à un moment donné que l'entreprise se réveille, fasse face, assume « en toute responsabilité » …

Si votre réponse est « on verra plus tard », là aussi, pas de problème, vous avancerez alors pendant un moment, les yeux mi-clos, en espérant que d’autres épines ne se seront pas ajoutées dans les pieds de l’entreprise pour augmenter la liste des problèmes à gérer par elle, donnant lieu à un ou plusieurs nouveaux « on verra »…

Si votre réponse est « oui, maintenant » ou « la semaine prochaine » ou encore « au plus tard le … », vous vous mettez « dans la bonne case » car vous allez pouvoir commencer à réfléchir sur la reconfiguration de l’environnement contractuel de l’entreprise afin d’en assurer une meilleure sécurisation.

Lors de cette séquence pouvant, selon le cas, être assurée en interne ou à l’extérieur, plusieurs points devront être abordés notamment en rapport avec :

. les diverses catégories d’évènements extérieurs à prendre en compte  : risques sanitaires et autres (informatiques, climatiques, bactériologiques, militaires …) :

. les schémas contractuels pour gérer au mieux les situations correspondantes bouleversées par ces événements extérieurs.

<> L’impératif de la proactivité de l’entreprise

Un audit devra être en conséquence envisagé pour bien revoir les contours des causes externes de perturbations de l’exécution des obligations contractuelles

. afin de les sécuriser tant dans les contrats en cours à réaménager (si c’est possible) que dans les nouveaux contrats,

. et en outre, afin d’anticiper, au niveau de la préparation de leur mise en oeuvre.


<> Conclusion

Afin d’augmenter le niveau de sécurisation des intérêts de l’entreprise, il devient de plus en plus impératif d’aller au-delà de la démarche habituelle et d’avoir une vue plus panoramique sur l’environnement dans lequel les clauses contractuelles doivent être exécutées afin de mieux anticiper sur « l’imprévisible » et  ses conséquences.

Cette démarche est d’autant plus pertinente et impérieuse pour mieux mettre l’entreprise à l’abri des dégâts collatéraux des risques extérieurs que l’expérience de la pandémie de Covid-19 montre que les couvertures corrélatives des assurances se sont présentées sous la forme de « portions congrues » ...

Avocate
Consultante

Vous pouvez télécharger la fiche récapitulative (Votre feuille de route pour gérer le virage de l’actualisation de l’environnement contractuel de votre entreprise) dans l'Espace membre gratuit auquel vous devez préalablement vous inscrire en cliquant ici.

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