Ces types de projets sont des puzzles dont les diverses pièces à assembler sont nombreuses, ce qui amène les partenaires à faire de nécessaires arbitrages de priorités et à ne pas consacrer beaucoup d’énergie à « certains détails », alors que certains de ces détails peuvent avoir des incidences néfastes sur l’équation qu’ils sont en train de mettre en place.

Il est dès lors pertinent d’être le mieux outillé possible pour éviter  la récupération tardive d’éléments qui ne pourront pas être utilisés à temps, ou la recherche à la va-vite d’un document pour répondre à une situation, ce qui ne permet ni de prendre des décisions sécurisées, ni d’assurer un bon suivi de la mise en place du projet.

Après une présentation précise de l’environnement légal à cette étape charnière dans un schéma-tableau qui vous permet, en un coup d’œil, d’en voir tous les contours et contraintes, ce Kit vous fournit les informations et documents pour préparer le mieux possible, en amont, cette mise en place du projet dont aucune étape n’est « mineure » :

. le Module de gestion des négociations de pourparlers d’affaires, qui ne sont pas toujours un fleuve tranquille, vous permet d’être proactif à cette étape avec les éléments qu’il inclut, ne pouvant se limiter à un simple modèle de protocole d’accord qui ne sera peut-être même plus finalement signé pour une raison ou une autre,

. les modèles de promesses de société joints vous permettent de ne pas improviser s’agissant de cette pièce importante du puzzle, avec une possibilité d’inclusion de choix statutaires pour fixer en amont certains contours des statuts de la future structure d’affaires que le droit Ohada suggère, options pas toujours utilisées par les futurs associés, d’où des sortes de « statuts types » plus ou moins adaptés à leurs véritables besoins,

. le Module de gestion pour l’accomplissement et la reprise des actes liés à la mise en place de la structure du projet vous fournit les informations et documents, y compris ceux des assemblées générales correspondantes à organiser, pour préparer le mieux possible en amont cette reprise des engagements de votre société en formation recouvrant deux situations-types régies par le droit Ohada des sociétés :

. la reprise des engagements pris pour le compte de la société en formation avant sa constitution,

. et, en cas d’engagements excédentaires pris pour le compte de la société constituée, avant son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, la reprise de ces engagements,

. le Module de gestion des mandats à conférer dans le cadre de la mise en place du projet inclut les diverses procurations susceptibles d’être utilisées ainsi que des formulaires et documents permettant d’assurer un suivi correct ne laissant les mandataires « en roue libre ».

Un ensemble d’informations et de documents très utiles, immédiatement disponibles pour bien préparer, gérer, suivre … et réussir de manière sécurisée l’assemblage des pièces de ce puzzle souvent complexe.

These types of projects are puzzles with many different pieces to gather, thus leading the partners to make necessary priority choices and to sometimes spend not much energy on "some details", whereas some of these details may have a negative impact on the equation they are setting-up.

It is therefore relevant to be as well equipped as possible to avoid a late recovery of elements which cannot be used on time, or the rushed search for a document to address a situation, which makes it impossible to take secured decisions or to ensure proper monitoring of the project implementation.

After a precise presentation of the legal environment at this vital crossroad in a diagram-table enabling you to see at a glance all the related surroundings and constraints, this Kit provides the information and documents to prepare this project setting-up including no “minor” stage as well as possible, upstream :

. the Management Module of Business Negotiations, which are not always a quiet river, enables you to be proactive at this stage with the elements it includes which cannot be limited to a simple memorandum of understanding template that may even be finally no more signed for a reason or another,

. the attached templates of company incorporation promises enables you to avoid improvising on this important piece of the puzzle, with the possibility of including statutory choices to set-up upstream some surroundings of the future business structure suggested by Ohada law, options not always used by future partners, thus staying with some kind of "standard articles of association" more or less adapted to their real needs,

. the Management Module for the acts  to implement the project to be carried out and takenover, provides the information and documents, including those of the corresponding general meetings to organize, to prepare as well as possible in advance this take-over of the commitments of your company under formation covering two standard situations governed by Ohada company law:

. the take-over of commitments made on behalf of the company under formation before its incorporation,

. and in the event of exceeding commitments made on behalf of the incorporated company, before its registration in the Trade and Personal Property Credit Register, their take-over,

. the Management Module of the proxies to be given in the framework of the project implementation includes the various powers of attorney which may be useful as well as some forms and documents to ensure a proper follow-up avoiding the “freewheeling mode” for the representatives ".

A set of very useful information and documents, immediately available, to properly prepare, manage, monitor... and successfully put together securely the pieces of this often complex puzzle.