|
|
| |
Baux de terrains en zone Ohada
|
|
 |
|
Du Lundi 11 jusqu'au Vendredi 15 Novembre 2019, 12 h TU
CONSULTATION JURIDIQUE SUR LE DROIT OHADA
LES BAUX A USAGE PROFESSIONNEL DANS L'ESPACE OHADA AVEC MODELES DE BAUX
BAUX DE TERRAINS
|
QUELQUES ELEMENTS DU SOMMAIRE
--------
39 p.
• Quelques repères
• Ce que vous devez savoir sur le droit Ohada des baux à usage professionnel
• Memorandum pour la gestion de votre bail à usage professionnel
• Modèle de bail à usage professionnel
• Dispositif de l'Acte Uniforme Ohada sur les baux à usage professionnel
|
Cette Consultation Juridique intègre, après quelques points de repères, des informations de base sur les principaux volets du droit des baux à usage professionnel en zone Ohada, lesquelles vous permettront de cerner globalement les contours de ces baux, avec les références textuelles Ohada y relatives.
Un memorandum rassemble ensuite un certain nombre de conseils et d'informations pratiques pour une gestion efficace du bail, suivi d'un modèle de bail de terrain à usage professionnel et du dispositif de l'Acte Uniforme concerné inclus en annexe.
Sont souvent relevées des difficultés de paramétrage des baux de terrains à usage professionnel restant assez rarement nus, dont le contenu n'est bien évidemment pas le même que pour un bail emphytéotique ou un bail à construction, mais que les approximations de rédaction emportent dans des sables mouvants difficiles à gérer lorsque le contentieux survient ... Sont inclus ici des modèles de baux sécurisés.
|
|
