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Du Lundi 11 jusqu'au Vendredi 15 Novembre 2019, 12 h TU



CONSULTATIONS JURIDIQUES SUR LE DROIT OHADA
LES BAUX A USAGE PROFESSIONNEL DANS L'ESPACE OHADA AVEC MODELES DE BAUX

BAUX DE LOCAUX


QUELQUES ELEMENTS DU SOMMAIRE
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Quelques repères

Ce que vous devez savoir sur le droit Ohada des baux à usage professionnel

Memorandum pour la gestion de votre bail à usage professionnel

Modèle de bail à usage professionnel

Dispositif de l'Acte Uniforme Ohada sur les baux à usage professionnel

 

 

 

Cette Consultation Juridique intègre, après quelques points de repères, des informations de base sur les principaux volets du droit des baux à usage professionnel en zone Ohada, lesquelles vous permettront de cerner globalement les contours de ces baux, avec les références textuelles Ohada y relatives.


Un memorandum rassemble ensuite un certain nombre de conseils et d'informations pratiques pour une gestion efficace du bail, suivi d'un modèle de bail de locaux à usage professionnel et du dispositif de l'Acte Uniforme concerné inclus en annexe.
(Format Pdf) .


75 000 CFA   - 147 $ EU  - 123 €


55 000 CFA   - 109 $ EU  - 90 €








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