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QUELQUES ELEMENTS DU SOMMAIRE Quelques repères Ce que vous devez savoir sur le droit Ohada des baux à usage professionnel Memorandum pour la gestion de votre bail à usage professionnel Modèle de bail à usage professionnel
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Cette Consultation Juridique intègre, après quelques points de repères, des informations de base sur les principaux volets du droit des baux à usage professionnel en zone Ohada, lesquelles vous permettront de cerner globalement les contours de ces baux, avec les références textuelles Ohada y relatives. |
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