TITRE I DE L'ORGANISATION DE LA COUR

CH. I Des membres de la Cour Art. 1 er -4
CH. II De la Présidence Art. 6-8
CH. III Des Chambres Art. 9-18
CH. V Du fonctionnement de la Cour Art. 19-22

TITRE II DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE

CH. I Généralités Art. 23
CH. II De la procédure écrite Art. 27-33
CH. III De la procédure orale Art. 34-38
CH. IV Des arrêts de la Cour Art. 39-42
CH. V Des dépens Art. 43
CH. VI Des désistements Art. 44
CH. VII De l'intervention Art. 45
CH. VIII De l'exécution forcée Art. 46
CH. IX Des voies de recours extraordinaires Art. 47-52

TITRE III DE LA PROCEDURE CONSULTATIVE Art. 53-58

TITRE IV DISPOSITIONS FINALES Art. 59