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LES
SERVICES JURIDIQUES DE OHADA LEGIS
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LES
SERVICES JURIDIQUES DE OHADA LEGIS
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Toute demande de services juridiques non inclus dans les Consultations Juridiques en ligne proposées dans la Librairie constitue une demande de Service Juridique Classique. Elle doit être formulée de manière précise et fait l'objet d'un devis qui indique la facturation et la date prévisible de livraison compte tenu du temps de travail. A noter
qu'il est tout à fait possible de commander d'abord une consultation en
ligne pour demander ensuite des précisions sur tel point particulier dans
le cadre d'un service juridique de la seconde catégorie. |
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Code
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Prestations concernées | |||
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SJC1
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Avis et conseils juridiques sur le Droit des Affaires Ohada | |||
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SJC2
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Etablissement d'actes et de contrats aux normes du Droit Ohada | |||
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SJC3
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Audits juridiques, dont audits de mise en conformité de vos actes et contrats aux normes du droit Ohada | |||
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SJC4
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Suivi du recouvrement des créances sur les entreprises en difficulté | |||
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SJC5
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Autres. | |||
| Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter. Cliquez ici. |
| 1. Remplissez le formulaire de Demande de devis de Service(s) Juridique(s) Classique(s) en n'oubliant pas de remplir tous les champs obligatoires faute de quoi, votre message ne pourra pas partir. |
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| Formulaires de demandes de devis | |||||
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Avis juridiques sur le droit
des affaires
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Rédaction d'actes et
de contrats
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Audits juridiques
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Suivi du recouvrement des entreprises
en difficulté
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Autres
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2. Si aucune précision complémentaire relative à votre demande n'est nécessaire, nous vous retournerons l'estimation du temps nécessaire pour faire les travaux demandés et les prévisions de facturation. 3. En cas d'accord avec les propositions faites, vous devrez nous retourner dûment rempli le Bon de commande de Services Juridiques Classiques en n'oubliant pas de remplir tous les champs obligatoires, faute de quoi, votre message ne pourra pas partir. N'oubliez pas les références du devis. 4. Vous validerez votre commande en cliquant une première fois, puis vous réitérerez cette validation en cliquant à nouveau pour répondre à la question " Voulez-vous vraiment commander le(s) service(s) ci-dessous figurant sur le présent Bon de commande " ? Si vous utilisez le Bon de commande par fax, imprimez-le et retournez-le nous rempli par fax au (237) 33.43 19 65. 5. Effectuez le règlement des 40% exigibles à la commande par chèque certifié, virement bancaire, paiement sécurisé Paypal ou encore par transfert expres de fonds du type Western Union ou Moneygram. Le solde (60%) devra être réglé selon les mêmes modalités, avant la livraison des travaux, en fonction de la date qui vous aura été indiquée (Pour plus de détails, cf. les paiements à Ohada Legis ici). |
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BONS DE COMMANDE EN LIGNE DE SERVICES JURIDIQUES CLASSIQUES |
BONS DE COMMANDE PAR FAX DE SERVICES JURIDIQUES CLASSIQUES |
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| Bons de commandes de services juridiques classiques | ||||
Les Services Juridiques Classiques sont exécutés par les membres du Réseau qui sont des professionnels du Droit des Affaires Ohada, selon les standard de rigueur et d'éthique professionnelle. Tous sont des avocats inscrits au barreau. Rappelons que l'appartenance à un barreau impose le respect de règles déontologiques incluses dans un règlement intérieur (indépendance, loyauté et probité, secret professionnel etc.) et que le manquement à ces prescriptions peut entraîner la saisine du Conseil de l'Ordre siégeant en matière disciplinaire, lequel peut prononcer des sanctions allant jusqu'à la radiation de l'avocat (pour plus de détails sur l'équipe du Réseau, voir la rubrique Qui sommes-nous ? ). Il peut advenir que les travaux que vous demandez soient réalisés par des professionnels non membres de notre Réseau : ils exécutent ces travaux sous leur responsabilité. Rappelons en ce qui concerne la tarification des honoraires que leur montant, qui n'est pas tarifé légalement, doit être " équitable et justifié ". Parmi les critères à prendre en compte figurent : - la notoriété et l'ancienneté de l'avocat, - la nature et la complexité de l'affaire , - l'importance qualitative du travail de recherche et de synthèse, - le temps consacré au dossier, - les charges de fonctionnement du cabinet, le résultat obtenu ou le service rendu. Selon les usages en ce domaine et en fonction des prestations à accomplir, la facturation pourra être établie sur la base : - du temps passé à l'étude du dossier et à la rédaction des actes ou consultations, - ou d'un forfait. |
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Conditions
de livraison des produits relatifs aux Services Juridiques Classiques
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Nous vous envoyons la consultation par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée sur le Bon de commande (fichiers accessibles par code qui vous sera communiqué). Sur votre demande, il peut vous être adressé par voie postale une copie sur papier de l'envoi fait par courrier électronique sans frais supplémentaires. En cas de demande d'envoi par service expres international, les frais supplémentaires (qui vous seront alors précisés) seront en sus. Si vous avez besoin d'informations complémentaires sur les services juridiques classiques, n'hésitez pas à nous contacter. Cliquez ici. |
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