SERVICES DE CONSEILS, D'ASSISTANCE ET D'AUDIT JURIDIQUES
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SERVICES DE CONSEILS, D'ASSISTANCE ET D'AUDIT JURIDIQUES |
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LES SERVICES JURIDIQUES DE OHADA LEGIS |
Nous vous proposons dans le cadre des Services Juridiques deux types de services d'assistance, de conseils et d'audit juridique : - un service juridique en ligne avec des " consultations en ligne"(dans la Librairie) , - des services juridiques classiques avec des prestations personnalisées configurées spécifiquement selon la demande formulée. Des procédures ont été mises en place pour assurer un certain niveau de qualité, de sécurité et de célérité dans les services que nous fournissons et les produits que nous livrons. Cette qualité ne peut être assurée qu'en respectant ces procédures. Les commandes de services doivent être adressées exclusivement aux adresses électroniques indiquées, avec les formulaires disponibles. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de demandes n'ayant pas respecté cette procédure. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement le dispositif relatif aux conditions générales de fourniture de nos services et produits qui constituera le Contrat qui naîtra entre vous et nous si vous commandez un de nos produits ou services. En effet, le " double clic " que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande matérialisera la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable de ces conditions générales de vente. |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE & DE FOURNITURE DES SERVICES |
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AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS
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