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Nouveaux éléments mis en ligne en Juin 2008
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| L'ACTUALITE EN ZONE OHADA |
Séminaires de droit Ohada
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Les Séminaires de Droit Ohada de Mai 2008. Cliquez ici |
| Actualité législative au Cameroun |
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| DOCTRINE OHADA EN LIGNE |
CHRONIQUE DE L'OPERATEUR
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Eviter le rouleau compresseur des procédures de redressement judiciaire en zone Ohada par l'exercice des voies de recours pertinentes. Cliquez ici.
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ANALYSE |
Vous voulez mettre en place un groupement d'intérêt économique en zone Ohada ? Quelques éclairages et conseils. Cliquez ici
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| JURISPRUDENCE OHADA EN LIGNE |
JURISPRUDENCE
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Arrêt n° 012/2006 du 29 Juin 2006. Affaire: Compagnie Bancaire De L'atlantique Cote d'ivoire (COBACI) C/ Société Shaftesbury Overseas Ltd & Société Benath Company Ltd
Litige survenu dans le cadre de l'augmentation de capital d'une société non réalisée, en rapport avec la demande de récupération des fonds mis à disposition par deux souscripteurs.
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NOUVEL OUVRAGE SUR LE DROIT OHADA DES SOCIETES PARU EN JUIN 2008
LE REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DANS L'ESPACE OHADA
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