KIT PRATIQUE POUR LA GESTION DES BAUX OHADA DE TERRAINS EN ZONE OHADA

Pour les bailleurs
assurant eux-mêmes le suivi de leurs baux

Ce Kit utilisable dans tous les pays membres de l'Ohada comprend :

. un avis juridique que vous devez lire attentivement pour paramétrer effectivement votre bail de terrain selon vos besoins et les spécificités de votre activité, notamment selon que le terrain est nu ou inclut déjà des constructions existantes (ou le faire réviser en conséquence) ;

. un exemplaire de bail à usage professionnel de terrain aux normes Ohada,

. des actes-types prêts à l'emploi pour faciliter le suivi de votre bail. Etat des lieux (en cas de constructions existantes), travaux, révision des loyers, justificatifs avant libération des lieux loués … un ensemble de documents et actes-types directement sous la main et prêts à l'emploi pour la gestion au quotidien au cours du bail,

. ainsi que le texte Ohada sur les baux à usage professionnel auquel vous pourrez vous référer à tout moment.

99 O00 F CFA - 169 $ EU - 151 €