STATUTS DE SOCIETES EN PARTICIPATION

Dans cet espace de la Librairie, vous est proposé un modèle de société en participation conforme aux normes de l'Acte Uniforme Ohada sur les sociétés commerciales et le GIE et de règlement intérieur.

Livrés avec son mode d'emploi, il est téléchargeable après paiement selon les modalités précisées dans nos Conditions générales de vente rappelées ci-dessus (*).

Il ne nécessite qu'une adaptation à vos besoins et données spécifiques.


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(*) - paiement par PAYPAL : téléchargement quasi-immédiat à l'issue de la procédure de paiement,

- autres mode de paiement : téléchargement différé à la vérification du paiement.