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Dans cet espace de la Librairie, vous sont proposés des consultations juridiques sur le droit Ohada, des Kits pratiques sur les baux commerciaux Ohada et des modèles de statuts de sociétés conformes aux normes du doit Ohada. Ces documents électroniques au format PDF sont téléchargeables après paiement selon les modalités précisées dans nos Conditions générales de vente rappelées ci-dessus. Le paiement par le système sécurisé PAYPAL, qui donne lieu à la solution de livraison rapide, permet un téléchargement quasi-immédiat à l'issue de la procédure de paiement. En cas d'utilisation d'autres modes de paiement (chèques, virements bancaires, virements expres du type Western Union ou Moneygram), le téléchargement est différé à la vérification de l'effectivité de votre paiement. Selon que vous recherchez une consultation juridique sur le droit Ohada, un Kit Pratique sur les baux commerciaux Ohada ou un modèle de statuts de société, cliquez sur le lien correspondant à gauche de l'écran. |
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