LEGISLATION OHADA EN LIGNE

 

 

Bienvenue à la rubrique "LEGISLATION OHADA EN LIGNE"

Dans cette rubrique sont réunis les textes sur l'Ohada et le droit Ohada. Un premier clic vous positionne où le texte est et le 2ème vous y donne accès.

Pour en faciliter la consultation, (selon le cas) des index ou des tables vous permettent de repérer telle ou telle disposition spécifique.

Bonne consultation !


 
TRAITE HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE A.U. DROIT COMMERCIAL GENERAL A.U. DROIT DES STES COMMERCIALES ET DU GIE A.U. PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF A.U. PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
A.U. SÛRETÉS A.U. DROIT DE L'ARBITRAGE A.U. COMPTABILITE A.U. TRANSPORT REGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA CCJA RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA CCJA

TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE


Texte : cliquez ici.


ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL

Texte : cliquez ici.

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Texte : cliquez ici.

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Texte : cliquez ici.

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION

Texte : cliquez ici.

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS

Texte : cliquez ici.

ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE

Texte : cliquez ici.

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE


Texte : cliquez ici.

ACTE UNIFORME RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE


Texte : cliquez ici.

REGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA

Texte : cliquez ici.


RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE


Texte : cliquez ici.



2001 - © Ohadalegis.com. Tous droits réservés.