LEGISLATION OHADA EN LIGNE

 

 



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Dans cette rubrique sont réunis les textes sur l'Ohada et le droit Ohada.


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TRAITE HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE A.U. DROIT COMMERCIAL GENERAL A.U. DROIT DES STES COMMERCIALES ET DU GIE A.U. PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF A.U. SÛRETÉS
A.U. DROIT DE L'ARBITRAGE A.U. COMPTABILITE A.U. TRANSPORT REGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA CCJA AU. DROIT DES SOCIETES CCOPERATIVES

TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE




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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL



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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE



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ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF



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ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION


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ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS



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ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE


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ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE




Texte de l'Acte Uniforme à consulter : cliquez ici.

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Textes connexes


Cadre Comptable du Système Comptable : téléchargez le texte en cliquant ici.

Plan des Comptes : téléchargez le texte en cliquant ici.

Contenu et Fonctionnement des Comptes : téléchargez le texte en cliquant ici.

Tableaux de Correspondance Postes / Comptes : téléchargez le texte en cliquant ici.

Etats Financiers Personnels : téléchargez le texte en cliquant ici.

Comptes et Etats Financiers Consolidés : téléchargez le texte en cliquant ici.

Opérations et Problèmes Spécifiques : téléchargez le texte en cliquant ici.

Terminologie : téléchargez le texte en cliquant ici.

Nomenclatures : téléchargez le texte en cliquant ici.

Système Minimal de Trésorerie : téléchargez le texte en cliquant ici.




ACTE UNIFORME RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE


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REGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA


Texte à consulter : cliquez ici.

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RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE



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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES



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