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INFORMATIONS
GENERALES
sur les services et produits du Site |
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Nous vous proposons dans le cadre de l'Espace Services dans les pays de la Zone Ohada, divers types de produits et services : <> des services juridiques sous forme d'assistance, de conseils et d'audit incluant : . des " consultations juridiques et actes-types en ligne" (dans la Librairie) , . et un service de "prestations juridiques classiques" personnalisées, configurées spécifiquement selon la demande formulée; <> des services professionnels autres que juridiques : - services comptables, financiers, fiscaux, - services de notaires; <> divers produits : séminaires et cours en ligne, documentation en vente. Des procédures ont été mises en place pour assurer un certain niveau de qualité et de célérité dans les services que nous fournissons et les produits que nous livrons. Cette qualité ne peut être assurée qu'en respectant ces procédures. Les commandes de services doivent être adressées exclusivement aux adresses électroniques indiquées. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de demandes n'ayant pas respecté cette procédure. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement le dispositif relatif aux conditions générales de fourniture de nos services et produits qui constituera le Contrat qui naîtra entre vous et nous si vous commandez un de nos produits ou services. En effet, le " double clic " que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande ou de consultation matérialisera votre accord et vaudra acceptation irrévocable de ces conditions générales de vente Pour toute commande de services remplissez le formulaire correspondant à la page des services concernés.
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