A |
ARBITRABILITE D'UN LITIGE : Art. 1, Art. 2
ARBITRE :
- amiable compositeur : Art. 15
- décès d'un -- : Art. 8
- démission d'un --: Art. 8
- dessaisissement d'un --: Art. 22
- durée de la mission des --: Art. 12
- incapacité d'un --: Art. 8
- mission d'un -- : Art. 26
- nomination d'un -- : Art. 5, Art. 7
- -- personne physique : Art. 6
- pouvoirs d'un -- : Art. 14, Art. 15
- récusation d'un --: Art. 7, Art. 8
- remplacement d'un --: Art. 5
- révocation d'un -- : Art. 5, Art. 8
- saisine des -- : Art. 10
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C |
CONTRADICTOIRE (principe du) : Art. 14, Art. 26
CONVENTION D'ARBITRAGE :
- forme écrite de la -- : Art. 3, Art. 26
- interprétation de la -- : Art. 4
- autonomie par rapport au contrat principal : Art. 4
- nullité de la -- : Art. 4, Art. 13, Art. 26
- preuve de la -- : Art. 3
- moment de la souscription de la -- : Art. 4
- validité de la -- : Art. 4, Art. 11
CHAMP D'APPLICATION RATIONE LOCI : Art. 1
CHAMP D'APPLICATION RATIONE PERSONAE : Art. 2
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D |
DROIT LOCAL : Art. 4
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E |
EXCEPTION D'IRREGULARITE : Art. 14
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I |
INSTANCE ARBITRALE :
- acquiescement : Art. 16
- délibérations : Art. 18, Art. 19
- désistement : Art. 16
- fin : Art. 16
- liaison : Art. 10
- mise en délibéré : Art. 17
- nouvelle -- : Art. 29
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J |
JUGE NATIONAL :
- désignation des arbitres : Art. 8
- exécution provisoire : Art. 28
- exequatur : Art. 30
- incompétence : Art. 13
- mesures provisoires : Art. 13
- pourvoi en cassation : Art. 25
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L |
LOI DU FOND : Art. 15
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O |
ORGANISME D'ARBITRAGE : Art. 10
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P |
PARTIES :
- (principe du) contradictoire : Art. 14
- égalité des -- : Art. 9
PREUVE :
- de la convention d'arbitrage : Art. 3
- des prétentions des parties : Art. 14
PROCEDURE ARBITRALE : Art. 14
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R |
REGLEMENT D'ARBITRAGE : Art. 10, Art. 14
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S |
SENTENCE ARBITRALE :
- authenticité de la -- : Art. 31
- autorité de la chose jugée : Art. 23
- contenu de la -- : Art. 20
- effets de la -- : Art. 22
- erreur matérielle : Art. 22
- exécution forcée : Art. 30
- exécution provisoire de la -- : Art. 24, Art. 28
- exequatur de la -- : Art. 30 à 34
- existence : Art. 31
- formes de la -- : Art. 19
- interprétation de la -- : Art. 22
- langue française : Art. 31
- motivation de la -- : Art. 20, Art. 26
- omission de la -- : Art. 22
- reconnaissance de la -- : Art. 31
- -- additionnelle : Art. 22
- sentence au fond : Art. 11
- sentence partielle : Art. 11
- signature : Art. 21
- voies de recours : Art. voir à la lettre « V ».
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T |
TRANSACTION : Art. 16
TRIBUNAL ARBITRAL :
- compétence du -- : Art. 11
- composition du -- : Art. 5 et s., Art. 8, Art. 26
- délibérations du -- : Art. 19
- impossibilité de réunion du -- : Art. 22
- siège du -- : Art. 1, Art. 20
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U |
USAGES : Art. 15
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V |
VOIES DE RECOURS : Art. 25 à 29 - appel : Art. 25
- opposition : Art. 25
- recours en annulation : Art. 11, 25 à 29
- recours en révision : Art. 25, Art. 26
- tierce opposition : Art. 25.
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