A |
ARBITRAGE : Art. 26
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C |
CONTRAT DE TRANSPORT :
- définition : Art. 2) b
- formation : Art. 3
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D |
DOCUMENTS :
- divers : Art. 8
- douaniers : Art. 6
DESTINATAIRE
- avis au destinataire : Art. 13)2
- destinataire créancier des obligations du transporteur : Art. 13)4
- paiement des créances du transporteur : Art. 13)3
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E |
EMBALLAGE :
- défectueux : Art. 7)2
- brisé : Art. 7)3
EXPEDITEUR :
- déclarations : Art. 8
- informations dues par l'expéditeur : Art. 8
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F |
FRAIS : Art. 7)3
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J |
JURIDICTION COMPETENTE : Art. 27
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L |
LETTRE DE VOITURE :
- définition : Art. 2)c
- contenu : Art. 4
- exemplaires : Art. 5)2
- force probante : Art. 5)1
LIVRAISON DE LA MARCHANDISE : Art. 13
- avis au destinataire : Art. 13)2
- état de la marchandise livrée: Art. 14)1 à 14)3
- lieu de -- : Art. 13)1
- retard dans la -- : Art. 14)4; Art. 16)2
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M |
MARCHANDISE :
- dangereuse : Art. 2)f ; Art. 8)3
- défectueuse : Art. 8)2
- définition : Art. 2)d
- droit de disposition de la -- : Art. 11
- emballage de la -- : Art. 7
- état de la -- : Art. 10)4
- livraison de la -- : Art. voir à la lettre « L »
- présomption de bon état : Art. 10)4
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O |
ORDRE PUBLIC : Art. 28
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R |
RECLAMATION : Art. 25)2
RESERVES : Art. 10)2 ; Art. 10)4
RESPONSABILITE : Art. 6)2 ; Art. 6)3; Art. 16
. exonérations : Art. 17 ; 21
. -- extra-contractuelle : Art. 20
. indemnités: Art. 18, 19, 21
. prescription de l'action en -- : Art. 25)1
. recours entre transporteurs : Art. 24
. -- en cas de transport successif : Art. 23
. -- en cas de transport superposé : Art. 22
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T |
TRANSPORT :
- définition : Art. 2)k
- durée du transport : Art. 9
- déménagement : Art. 2)g
- funéraire : Art. 2)h
- obstacle au transport et à la livraison : Art. 12
- période de transport : Art. 9
- successif : Art. 2)i
- superposé : Art. 2)j
TRANSPORTEUR :
- créances du transporteur : Art. 7)3 ; Art. 13)3 ; Art. 15
- définition : Art. 2)k
- droit de rétention : Art. 15)3
- privilège : Art. 15)4
- responsabilité : Art. voir à la lettre « R »
- vérifications du transporteur : Art. 10.
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