Les préférences pour les vêtements et les textiles

Ce texte supprime tous les contingents applicables aux textiles et aux vêtements en provenance des pays éligibles d'Afrique subsaharienne et élargit l'accès en franchise de douane et sans contingent au marché américain pour les vêtements fabriqués dans ces pays à l'aide de fils et de tissus qui n'existent pas aux États-Unis. Par ailleurs, il étend le traitement en franchise de douane et sans contingent aux vêtements confectionnés dans ces pays avec du cachemire et certaines laines mérinos, ainsi qu'aux vêtements fabriqués dans ces pays avec de la soie, du velours, du lin et d'autres tissus qui ne sont pas produits en quantités commerciales aux États-Unis. Ce texte étend aussi l'accès en franchise de douane et sans contingent au marché américain aux vêtements faits dans ces pays africains avec du tissu et du fil africains. Ces importations sont toutefois soumises à un plafond représentant de 1,5 à 3,5 % de l'ensemble des importations américaines de vêtements pendant une période de 8 ans. Ajoutons que ce texte autorisait également les pays africains dont le produit national brut était inférieur à 1.500 dollars par an (les pays les moins avancés) à utiliser les tissus en provenance de pays tiers jusqu'au 30 Septembre 2004.

La liste de ces pays s'établissait comme suit en Janvier 2005 :

Afrique du sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Ile Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao-Tomé, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Zambie.

Pour plus de détails : voir le site de l'Agoa.