GUICHET D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DE LA ZONE OHADA FACE A LA PANDEMIE DE COVID-19



LES PRODUITS ET SERVICES DU GUICHET

EXEMPLE DE CAS PRATIQUE




CAS LICENCIEMENT DANS LE CADRE DU TRAVAIL A DISTANCE D’EMPLOYE A DOMICILE
EN RAISON DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
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                                                                                                             Marunda,  le 1er avril 2020.

                                                                                                             Mlle Raymonde Zipala
                                                                                                             B.P. 4587
                                                                                                             Marunda

Objet : licenciement

 

         Mademoiselle,

 

         L’épidémie de Codiv-19 dont les très graves dégâts ont été soulignés par l’Organisation Mondiale de la Santé et les autorités sanitaires de notre pays, a causé d’importantes perturbations à l’entreprise.

         Cette situation de force majeure sanitaire ne nous a pas permis de maintenir un certain nombre de postes, raison pour laquelle, nous avons été obligés de mettre en place avec vous un schéma de travail à domicile dans le cadre duquel est intervenu le grave incident à la base de la présente décision.

         En effet, à cause de vous, l’entreprise qui était déjà en situation difficile compte tenu de la situation susvisée n’a pas pu soumissionner à temps pour un important marché qui était pourtant susceptible de lui permettre de gérer correctement ce carrefour délicat lié à l’épidémie de Covid-19, l’attaque par virus de votre ordinateur de travail dont vous faites état ne pouvant vous exonérer en la circonstance.

         Nous vous informons en conséquence de votre licenciement à compter du 2 avril 2020.

         Votre salaire du mois en cours ainsi que les indemnités dues en ces circonstances sont disponibles, avec votre certificat de travail que nous vous prions de bien vouloir venir retirer.

         Cette lettre de licenciement est-elle susceptible d’être considérée comme un licenciement abusif et donner lieu à l’allocation de dommages-intérêts?


         Ce cas sera analysé dans le cadre du séminaire en ligne sur le Travail à distance dans l'entreprise en zone Ohada du Jeudi 17 décembre 2020 à 13:00 GMT/TU. Pour y assister, demandez votre inscription en cliquant ici (n'oubliez pas de rappeler le titre du séminaire). Vous recevrez les informations d'accès, sous réserve du nombre de places disponibles déjà complet ou non.

 



VOUS AJUSTER,
NE PAS PERDRE PIED


SAUVEGARDER ET MIEUX
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OPTIMISER LA GESTION DE « L’APRÈS-COVID »

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