Qu'il s'agisse de renouvellement de baux, de révision des loyers ou autres, ces anecdotes donnent à réfléchir. Lisez plutôt !


L'INCOMPREHENSION DE CHRISTINE SEPU


Christine Sepu est désemparée. Elle a, dans la ville, deux cyber-cafés qui marchent bien et la bailleresse de l'un d'eux est venue "faire ses intelligences avec son droit Ohada" et elle a bien peur que le bailleur de l'autre cyber fasse de même, bien qu'ils ne se connaissent pas.

Sa bailleresse a donc refusé de lui renouveler son bail, "soit-disant qu'il fallait le faire par voie d'huissier". "Tu entends ça ?" Est-ce que l'huissier était là quand on a commencé le bail ? Est-ce qu'on a des problèmes ? Je lui dois de l'argent ? Il s'agit juste de renouveler le bail ! Nous on ne connait pas votre droit Ohada là. On a toujours fonctionné avec la tacite reconduction et ça a toujours très bien marché" ! Si tu ne dis pas "je ne veux plus, on continue" ....


L'HISTOIRE DE M. CAMARA

M. Camara Abdoulaye, bailleur, est en pleine conversation avec son ami qui lui raconte ses déboires avec un locataire "à cause d'un problème de cession" de son bail commercial Ohada :

« Dans le mien avec M. Ibrahim, pas de souci », rétorque-t-il, « il ne peut pas y avoir aucun problème de cession avec lui puisqu'il n'y a rien de prévu dans le bail !».

Six mois plus tard, M. Camara Abdoulaye est fou furieux et incrédule de se voir notifier par « simple » lettre recommandée, la cession de son bail au profit d'une certaine Madame Simo, surgie de nulle part et dont il n'a pu vérifier ni la solvabilité, ni le sérieux … Et le voilà dans le contentieux …

L'HISTOIRE DE YVETTE EBAMA

Mme Yvette Ebama, très pointilleuse dans la gestion de ses deux locaux commerciaux à usage de boutique au marché central, a prévu dans ses baux que les loyers pourront faire l'objet de révision. « C'est normal, non ? Avec l'augmentation du coût de la vie ! ».

Elle a déjà fait ses calculs et apprêté ses éléments. Mais voilà ! Rien n'a été prévu dans ses baux en ce qui concerne la périodicité de révision des loyers. Elle vient d'apprendre que c'est tous les trois ans ! C'est ce qui serait prévu par « l'Ohada » lorsqu'on ne dit rien dans le bail. « Mince alors ! Encore deux ans à attendre » alors qu'elle avait déjà fait ses prévisions … pour couvrir les frais de scolarité de ses trois enfants ! « Elle va faire comment à la rentrée ? »


AUTRE ANECDOTE ... L'HISTOIRE DU PATRON DE LA SOCIETE UBIX

Patron d'une PME dynamique ayant pignon sur rue, M. Eric Dubois, expatrié dont la société est titulaire d'un bail commercial Ohada, a obtenu de son bailleur l'autorisation de sous-louer l'une des pièces du très vaste local que sa société occupe sur l'artère principale de la ville. Pour lui, tout est donc « en ordre ». Or une amie juriste vient juste de lui dire « du n'importe quoi » en lui parlant de la nécessité de donner au bailleur une copie de son bail avec le sous-locataire ! « Qu'est-ce-que c'est que cette histoire » alors qu'il déjà eu son autorisation !!!

Ces différentes anecdotes illustrent parfaitement certains aléas liés à la méconnaissance du droit Ohada des baux commerciaux.

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