Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics. Cliquez ici.

Arrêté N° 063/CAB/PM du 18 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°061/CAB/PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique « Union Européenne-pays ACP ». Cliquez ici

Loi N° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972. Cliquez ici.

Loi N° 2008/002 du 14 avril 2008 autorisant le président de la République à ratifier l'Accord international 2006 sur les bois tropicaux.

Loi N° 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations. Cliquez ici.

Loi N° 2008/004 du 14 avril 2008 autorisant le président de la République à ratifier la Convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Arrêté N° 057 CAB/PM du 09 Avril 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité ad hoc chargé du projet de contractualisation des personnels temporaires de l'administration publique.

Décret N° 2008/0634/PM du 03 Avril 2008 portant création du sanctuaire à gorille de Kagwene.

Décision N° 0019/MINDUH/SG du 02 Avril 2008 fixant le modèle de la carte professionnelle des agents immobiliers. Cliquez ici.

Décision N° 0020/MINDUH/SG du 02 Avril 2008 fixant les conditions d'obtention de l'agrément à l'exercice de la profession de promoteur immobilier. Cliquez ici.

Arrêté N° 007/MINCOMMERCE/MINEE du 20 mars 2008 portant organisation et fonctionnement du comité de suivi des approvisionnements en produits pétroliers.

Arrêté N° 0245/MINEFI du 05 mars 2008 fixant les modalités d'application du décret N° 2006/3023/PM du 29 Décembre 2006 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale. Cliquez ici.

Arrêté N° 024/PM/CAB du 13 février 2008 définissant la procédure d'approvisionnement du marché intérieur en produits pétroliers.